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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd33dcdc6046d47bf86d7
26 mai 2026
Dans les suites de ce rapport, les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026 dans les formes et délais légaux.
TPX DE GONESSE
6a10b3bfcdc6046d479c4dfe
21 mai 2026
En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juin 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte
JCP
6a15e6a9cdc6046d47058342
19 mai 2026
Madame [R] [G] née [F] et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 mars 2026.
6a10b398cdc6046d479c4af5
En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte
6a10b3cacdc6046d479c4eef
En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 février 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte
6a10b42ccdc6046d479c55bb
En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 août 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte
Chambre 8/Section 2
69d93c0ccdc6046d47cd31d6
8 avril 2026
recommandée avec demande d'avis de réception.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3010cdc6046d475d6688
20 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 06 mai 2025, Madame [V] [G] a convoqué la SASU VOXE CARS à une expertise amiable contradictoire devant se tenir le 05 juin 2025.
Surendettement
6a0ccdcfcdc6046d473c438d
Le débiteurs et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 mars 2026.
Chambre 4
6a15f0ffcdc6046d47064205
Par lettre recommandée en date du 1er novembre 2024, la SA COFIDIS a mis en demeure Monsieur [G] [E] d'avoir à payer, sous 8 jours, la somme de 1174,92 euros, au titre des échéances impayées.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7c168cdc6046d470dd600
10 avril 2026
Par lettre recommandée reçue au greffe le 23 janvier 2025, le conseil de Madame [R] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES aux fins de contestation de cette décision
6a17697ecdc6046d472941af
22 mai 2026
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA BNP PARIBAS a adressé à Madame [Q] [E], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 1er mars 2024, une mise en demeure de régler
6a0e29a4cdc6046d475cd1f7
Aux termes de l'article R.741-1 du même Code, lorsque la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, cette recommandation est notifiée aux parties par lettre recommandée
CONTENTIEUX -10.000
68f93d28de0ebe408dab2528
25 juillet 2025
[R] en personne le 12 février suivant et a fait l’objet de sa part d’une opposition, par déclaration en personne au greffe du tribunal le 3 avril 2025.
POLE SOCIAL
6a15eb9acdc6046d4705e20d
Les parties ont été convoquées pour l'audience du 06 mars 2026.
6a0ccdbacdc6046d473c4206
Le débiteur et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 7 octobre 2025.
6a0f5e46cdc6046d477c8da9
Les parties ont été convoquées à l'audience du 05 septembre 2025.
6a0f5fdccdc6046d477ca917
Les parties ont été convoquées à l’audience du 05 septembre 2025.
6a176986cdc6046d47294266
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la BANQUE CIC EST a adressé à Monsieur [T] [F], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 27 juin 2024, une mise en demeure de régler
1ère Chambre CIVILE
69e674d2cdc6046d47ef888a
Faisant état de plusieurs échéances de prêts impayées, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 décembre 2017
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