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12 929 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd33dcdc6046d47bf86d7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans les suites de ce rapport, les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026 dans les formes et délais légaux.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3bfcdc6046d479c4dfe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juin 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

JCP

6a15e6a9cdc6046d47058342

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [R] [G] née [F] et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b398cdc6046d479c4af5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3cacdc6046d479c4eef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 février 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b42ccdc6046d479c55bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 août 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

69d93c0ccdc6046d47cd31d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 06 mai 2025, Madame [V] [G] a convoqué la SASU VOXE CARS à une expertise amiable contradictoire devant se tenir le 05 juin 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdcfcdc6046d473c438d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le débiteurs et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0ffcdc6046d47064205

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre recommandée en date du 1er novembre 2024, la SA COFIDIS a mis en demeure Monsieur [G] [E] d'avoir à payer, sous 8 jours, la somme de 1174,92 euros, au titre des échéances impayées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c168cdc6046d470dd600

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée reçue au greffe le 23 janvier 2025, le conseil de Madame [R] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES aux fins de contestation de cette décision

Source officielle
TJ

JCP

6a17697ecdc6046d472941af

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA BNP PARIBAS a adressé à Madame [Q] [E], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 1er mars 2024, une mise en demeure de régler

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e29a4cdc6046d475cd1f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de l'article R.741-1 du même Code, lorsque la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, cette recommandation est notifiée aux parties par lettre recommandée

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d28de0ebe408dab2528

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[R] en personne le 12 février suivant et a fait l’objet de sa part d’une opposition, par déclaration en personne au greffe du tribunal le 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a15eb9acdc6046d4705e20d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 06 mars 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdbacdc6046d473c4206

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le débiteur et l’ensemble des créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 7 octobre 2025.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e46cdc6046d477c8da9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 05 septembre 2025.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5fdccdc6046d477ca917

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 05 septembre 2025.

Source officielle
TJ

JCP

6a176986cdc6046d47294266

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la BANQUE CIC EST a adressé à Monsieur [T] [F], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 27 juin 2024, une mise en demeure de régler

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

69e674d2cdc6046d47ef888a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Faisant état de plusieurs échéances de prêts impayées, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 décembre 2017

Source officielle

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