de confiance l’enfant au domicile de l’autre parent et de raccompagner ou faire raccompagner l’enfant par une personne de confiance au domicile de l’autre parent à l’issue de la période de garde, DIT

la première journée pour les périodes de vacances, il sera, sauf accord des parties, présumé avoir renoncé à son droit de visite et d’hébergement pour l’ensemble de la période concernée, PRECISE que :

1° l'occupant et son conjoint ; 2° leurs parents et alliés ; 3° les personnes à leur charge ; 4° les personnes à leur service et affiliées de ce fait à une caisse d'assurances sociales et de compensation

et pourra solliciter le concours de la force publique si besoin est ;fixé la pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours dû par Monsieur [N] [L] à Madame [J] [X] à la somme de 4 000 euros

à chacun des époux a été effectuée,dit que le règlement provisoire du crédit [17] pour l'achat du deux roues de type Scooter est pris en charge par Monsieur [A] ;fixé la pension alimentaire due par Monsieur

alimentaire, le parent créancier peut en obtenir le règlement forcé par l’intermédiaire de l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA : www.pension-alimentaire.caf.fr) dès le

alimentaire, le parent créancier peut en obtenir le règlement forcé par l’intermédiaire de l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ([12] : www.pension-alimentaire.caf.fr) dès le

, avec prise d'effet au 1er décembre 2021, Madame [G] [O] et Monsieur [J] [O] ont donné à bail à Monsieur [S] [X] des locaux à usage d’habitation situés [Adresse 3] (lot n°44) - [Adresse 9] et un emplacement

Elle a ultérieurement réalisé des travaux afin de boxer son emplacement en le fermant par une porte.

: 25/109 DOSSIER N° : N° RG 25/02394 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne

La procédure est irrégulière puisque le procureur compétent pour contrôler la rétention n’a pas été avisé de la mesure, ce qui fait nécessairement grief à M. [M] [H].

Il s’agit, pour la période postérieure à la consolidation, de la perte de qualité de vie, des souffrances après consolidation et des troubles ressentis par la victime dans ses conditions d’existence (personnelles

JTJ proxi référé N° RG 24/02507 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSC N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

L’omission de la signification d’une ordonnance au curateur de la personne protégée constitue un vice de fond.

En effet, bien que ces pare-vues soient perforés en de nombreux endroits, laissant ainsi passer la lumière, il n'en demeure pas moins qu'ils empêchent toutefois le regard de se porter, comme auparavant

lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant la deuxième semaine ; - pour les vacances d’été par périodes mensuelles : quatre semaines consécutives du samedi matin suivant la fin

Monsieur [M] [X], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.

qui auront assisté à l’accouchement; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée ».

Il indique qu’il a un crédit un cours de 1100 euros par mois et, au chômage depuis octobre 2022, perçoit des indemnités de Pole emploi de 2500 euros.

digne de confiance à l'école ou sa résidence habituelle ; DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit ; DIT qu'à