Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Barentin conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile ; Vu l’ordonnance de radiation prononcée le 31 octobre 2023 ; Vu les conclusions de rétablissement au rôle notifiées

Au vu des nombreux travaux effectués par la locataire, la bailleresse prétend que les locaux loués ont été aménagés en vue d'une seule utilisation et peuvent donc être considérés comme monovalents.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

DE LA DECISION Vu l’instance enrolée sous le N°RG 25/01876 ; Vu les les observations des conseils des parties en vue de l'audience de mise en état du 7 octobre 2025 ; Il est rappelé que selon : -l

FORESTIER, Vice-présidente assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernir ressort MOTIFS DE LA DECISION Vu l'assignation

FORESTIER, Vice-présidente assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort MOTIFS DE LA DECISION Vu l'assignation

Ils estiment qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de procéder à la jonction des deux procédures afin d’ordonner une seule expertise portant sur les mêmes désordres affectant

justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE : Attendu que la requête et les pièces qui y sont jointes ont, dès leur arrivée au greffe, été mises à disposition de l'autorité administrative et

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 10 janvier 2025.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

L’expert a pour mission d’analyser le processus de recherche d’un repreneur, sa méthodologie et son champ, d’apprécier les informations mises à la disposition des repreneurs potentiels, d’étudier les offres

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

[W] [E] soutient in limine litis que la procédure est irrégulière aux motifs suivants : - le défaut d’interprète lors de la notification des droits en garde à vue et lors de la fin de garde à vue; - l

Le 24 octobre 2022, à 16 heures 25, il était mis fin à la garde à vue de M. [V] [I]. Par acte du 20 janvier 2023, M.

de procédure civile.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de Mme [L] [E] costituées par l'assignation délivrée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle SANCHEZ, greffier DÉBATS A l’audience d’incident du 20 mai 2025 Vu la procédure

La décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition du greffe le 15 octobre 2024.

à se pourvoir sur le fond du litige, Par provision, tous moyens des parties étant réservés, Vu l’article 145 du code de procédure civile Ordonnons une expertise et Désignons en qualité d’expert :