- Juger que le vote de la résolution n°3 prévoyant la modification du cahier des charges en ses articles 8 et 13 n'avait que pour objet de permettre à certains Co-lotis de ne pas exécuter les décisions

A la date de réception des travaux, la SAS ADN Menuiserie et la S.A.R.L.

Ce plan s’est exécuté pendant 11 mois.

Elle rappelle que la réduction du temps de travail de madame [D] au sein de la SA résulte de sa propre demande et induit corrélativement une réduction de sa rémunération et relève que cet argument ne concerne

situation dressé par la commission et actualisé par les éléments communiqués dans la présente instance que Mme [R] [P] est née en 1995, qu'elle travaillait comme serveuse mais a subi un accident du travail

Il y exclut la mobilisation de la garantie « Catastrophe Naturelle » de la police SMA, au motif que les fissures déclarées le 5 septembre 2022 seraient « antérieures à la date d’effet de l’arrêté ».

; dans l’affirmative, à la demande d’une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui

Il a fait procéder à des travaux dans son bien. Monsieur [Z] [G] et la société ATELIER ASAP sont intervenus pour la réalisation de ces travaux.

RANDSTAD SOURCERIGHT maintient ses demandes initiales de condamnation de la société LF CROISSANCE ET TERRITOIRES à exécuter des travaux sous astreinte et d'autorisation de suspendre le paiement des loyers

revue des travaux le 13 janvier 2022.

propres à y remédier et préciser si des travaux sont à réaliser en urgence ; en chiffrer le coût après avoir, le cas échéant, examiné et discuté les devis présentés par les parties dans le délai qui leur

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

Le contrat a été signé pour deux années moyennant une rémunération de 60 000 euros HT payable par semestre à échoir, par virement ou chèque, sur présentation de factures, selon des modalités précisément

Monsieur [I] [D] a certes réalisé des travaux d'envergure sur l'ancienne écurie. Cependant, il ne conteste pas avoir réalisé ces travaux sur un ouvrage déjà existant.

Madame [J] [T] a constaté l’existence de désordres sur l’ouvrage, notamment des malfaçons et un inachèvement des travaux, et s’est rapprochée de son assureur, qui a diligenté des opérations d’expertise

entrepris par la société CJ INVESTISSEMENT en toiture de l’immeuble sont exécutés conformément à une autorisation d’urbanisme en ce qu’il s’agit de documents librement communicables ; ORDONNER que la

salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

ou fait exécuter les travaux visés au premier alinéa de l'article 14 sans avoir obtenu l'autorisation ou sans avoir fait la notification, prévues audit article, ou sans respecter les conditions d'exécution

à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra les travaux estimés indispensables par l'expert ; ces travaux seront dirigés par des entreprises qualifiées de son choix, sous le contrôle de