Formuler une proposition d’apurement des comptes entre les parties, à l’issue de la première réunion d’expertise sur les lieux, rédiger à l’attention des parties et du juge de l’expertise une note succincte

[K] [H] [A], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mylène TROLONG, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Stéphan MARX, avocat au barreau de PARIS (plaidant) M.

En l'espèce, Madame [R] [P] produit le certificat établi aux urgences qui indique des dermabrasions, des douleurs sternale et para vertébrale cervico dorso lombaire ainsi qu'un traumatisme mains et jambe

le communiquer aux parties en leur enjoignant de formuler, avant la date qu’il estimera nécessaire de fixer, et dans tous les cas dans le délai d’un mois suivant cette communication, toutes les observations

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins, toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

En l’espèce, la société MAIF supportera les dépens de l’instance en référé.

Par ailleurs, ordonnée avant tout procès sur le fondement de cette disposition, la mesure d'instruction ne préjuge pas des responsabilités recherchées et vise seulement, tous droits et moyens des parties

ès qualités d’assureur RC professionnelle de la société VASSEUR SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2024 puis a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties et a été entendue à l'audience du 28 mai 2024 au cours de laquelle Madame [V], [R] [W] représentée

de la résidence LE CLOS DES CEDRES III sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société AX’IMM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Thierry DUPRE, avocat au

au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Société GENERALI IARD (RCS de PARIS n° 552 062 663), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Formuler une proposition d’apurement des comptes entre les parties, à l’issue de la première réunion d’expertise sur les lieux, rédiger à l’attention des parties et du juge de l’expertise une note succincte

Sur la demande d’extension de parties : Aux termes des articles 145 et 834 du code de procédure civile, le juge des référés, avant tout procès au fond, peut non seulement ordonner une mesure d'instruction

des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, - Examiner le véhicule PEUGEOT BOXER 2.2 HDI 130 immatriculé

En outre, l'expertise étant décidée dans le seul intérêt des époux [E], aucune partie ne pouvant à ce stade de la procédure être considérée comme perdante, ceux-ci seront seuls tenus aux dépens, étant

RMD AUTOMOBILES PARIS dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire

La preuve du commencement d'exécution du bail verbal ne peut résulter de la seule occupation des lieux et peut également être apportée par tout moyen.

, la réunion d’expertise amiable n’a pu se tenir en présence de ladite société.

DEMANDERESSE La société LES BATISSEURS GIRONDINS, société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité

JURISQUES, avocats au barreau de LYON MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON CPAM du Rhône, dont le siège social est sis