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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
69dd364ccdc6046d471ee19d
13 avril 2026
PARIS HABITAT OPH indique qu'un paiement a eu lieu le 9 janvier 2026, mais que celui-ci ne représente pas le loyer en son entier. Il précise qu'un dossier FSL serait en cours.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a1dcdc6046d4749b7b2
18 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA
CIVIL_EX-TI
6a0e3542cdc6046d475dd669
20 mai 2026
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 7]" sis [Adresse 5] à [Localité 5], représenté par son Conseil, a maintenu ses demandes. M.
Service des référés
6a0e0402cdc6046d4759fd12
DEMANDERESSE La société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES
0P16 Aud civile prox 7
6a1f262ccdc6046d47ddd008
19 mai 2026
A cette audience, la demanderesse, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Chambre des référés
6a10ad5fcdc6046d479bded4
22 mai 2026
En défense, la SA GRENARD OYONNAX, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions écrites, a formulé protestations et réserves d'usage.
6a0e354ecdc6046d475dd75a
D’une part ; DEFENDEUR Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE M.
3ème chambre civile
6a10bac6cdc6046d479ce519
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Valentine BOYER - 106 Me Elise CRAYE - 7 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] né le 30 Mars 2001 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté
Saisies Immobilières
6a0f8671cdc6046d477fe357
21 mai 2026
[G] n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le créancier poursuivant était représenté et a procédé au dépôt de son dossier. Le créancier inscrit était également représenté.
Chambre référés
6a0b712acdc6046d471e376c
[F], représenté par avocat, a sollicité le bénéfice de ses actes introductifs d’instance.
TPRX
6a15e421cdc6046d47054f94
26 mai 2026
A l’audience du 06/02/2026, SA VILOGIA - représenté par M [B] [Z] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer
POLE CIVIL - Fil 5
69d99566cdc6046d47d3c78e
10 avril 2026
[Q] [G] né le [Date naissance 3] 2026 à [Localité 2] (MAROC) (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
[O] [Q] désigné par ordonnance du TC de Nîmes du 31/01/2025 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pierre DE OLIVEIRA de la SAS MDO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS S.C.I
HAGUENAU Civil
69d99166cdc6046d47d3846e
9 avril 2026
à Me Raphaël NISAND Me Laurence HAMANN Me Raphaël NISAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représentée
REFERES 1ère Section
65848c77e41137cbf9fc4375
18 décembre 2023
DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SARLU ML CARS RCS
PCP JCP fond
69d94cf0cdc6046d47ce63ad
SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2] non
JCP
6a0b2a01cdc6046d4715e684
[A], cité à personne, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
69e92c47cdc6046d472e2caf
HLM [Localité 1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 585.980.022 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Oktay AKTAN de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocats au barreau
69e92c51cdc6046d472e2d7c
[F] [R] né le 26 Juillet 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, substitué par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
TPROX - Service civil
69de8a2ecdc6046d473c733a
3 avril 2026
A l’audience du 19 janvier 2026, le CREDIT AGRICOLE, représenté par son avocat et reprenant les termes de son assignation, maintient ses demandes.
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