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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

69dd364ccdc6046d471ee19d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PARIS HABITAT OPH indique qu'un paiement a eu lieu le 9 janvier 2026, mais que celui-ci ne représente pas le loyer en son entier. Il précise qu'un dossier FSL serait en cours.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a1dcdc6046d4749b7b2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3542cdc6046d475dd669

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 7]" sis [Adresse 5] à [Localité 5], représenté par son Conseil, a maintenu ses demandes. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0402cdc6046d4759fd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE La société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f262ccdc6046d47ddd008

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette audience, la demanderesse, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad5fcdc6046d479bded4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En défense, la SA GRENARD OYONNAX, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions écrites, a formulé protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e354ecdc6046d475dd75a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

D’une part ; DEFENDEUR Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bac6cdc6046d479ce519

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Valentine BOYER - 106 Me Elise CRAYE - 7 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] né le 30 Mars 2001 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le créancier poursuivant était représenté et a procédé au dépôt de son dossier. Le créancier inscrit était également représenté.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b712acdc6046d471e376c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F], représenté par avocat, a sollicité le bénéfice de ses actes introductifs d’instance.

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e421cdc6046d47054f94

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 06/02/2026, SA VILOGIA - représenté par M [B] [Z] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99566cdc6046d47d3c78e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [G] né le [Date naissance 3] 2026 à [Localité 2] (MAROC) (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] [Q] désigné par ordonnance du TC de Nîmes du 31/01/2025 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pierre DE OLIVEIRA de la SAS MDO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS S.C.I

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69d99166cdc6046d47d3846e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à Me Raphaël NISAND Me Laurence HAMANN Me Raphaël NISAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représentée

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c77e41137cbf9fc4375

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SARLU ML CARS RCS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94cf0cdc6046d47ce63ad

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

JCP

6a0b2a01cdc6046d4715e684

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A], cité à personne, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP

69e92c47cdc6046d472e2caf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HLM [Localité 1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 585.980.022 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Oktay AKTAN de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP

69e92c51cdc6046d472e2d7c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [R] né le 26 Juillet 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, substitué par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8a2ecdc6046d473c733a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l’audience du 19 janvier 2026, le CREDIT AGRICOLE, représenté par son avocat et reprenant les termes de son assignation, maintient ses demandes.

Source officielle

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