EXPOSÉ DU LITIGE La société coopérative de banque populaire [4] (la [4]) a fait l'objet d'un contrôle effectué par l'URSSAF Nord Pas-de-Calais portant sur l'application de la législation de sécurité sociale

L’association LES BRUYERES est donc bien fondée à engager la responsabilité décennale de la société JOUNEAU.

Dès lors, l’origine des désordres provient des presatations réalisées et de la membrane fournie par la société SOBREBO dont la responsabilité est ainsi engagée.

par la société DTM; - le constructeur y est étranger et sa responsabilité ne saurait dès lors être engagée; - les travaux ont été réalisés par un autre professionnel, la société DTM dont les liens contractuels

[Localité 5] DECO SERVICES, Société unipersonnelle à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 527 987 358, dont le siège social est sis [Adresse

Le CTS de [Localité 1] était assuré par la compagnie UAP Incendie Accident dont les droits et obligations ont été repris par la société AXA France IARD du 09/03/1977 au 31/12/1984 en vertu de la police

D’ARIEGE - [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillante et non représentée MUTUELLE ARIEGE PYRENEES devenue HARMONIE MUTUELLE Société mutualiste immatriculée sous le numéro SIREN

travaux, d'un montant de 3.850€ TTC selon la société SMB, n'ont jamais été réalisés.

GAN ASSURANCES ès qualités d’assureur de la société [Y] [H] MENUISERIES, dont le siège social est sis [Adresse 20] non comparante Société [W] [J], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante

Par jugement du 17 octobre 2017, la société Maisons Monaco a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire. Il en est de même de la société GENTAZ TP.

sociétés de groupe assurantiel de protection sociale.

[E] [P], es-qualité de liquidateur de la société [P] EURL, les sociétés EUROMAF et SMABTP, es-qualité d’assureurs de la société [P] EURL, et la société MAAF ASSURANCES SA, es-qualité d’assureur de la société

GF MOSELLE seule et entièrement responsable des désordres affectant l'ouvrage réalisé -déclarer la société GF MOSELLE seule et entièrement responsable du préjudice immatériel subi par Madame [O] puis

AMLIN INSURANCE SE, dénommée MS AMLIN, société européenne de droit belge, dont le siège social est [Adresse 11] (BELGIQUE), représentée par sa succursale en France et prise en la personne de ses représentants

ALM RENOV&DECOR et Monsieur et Madame [R], aux torts de ladite société ; - CONDAMNER la société ALM RENOV & DECOR à restituer, c'est-à-dire payer à Monsieur et Madame [R] la somme de 1000€ outre les intérêts

Les travaux ont été réalisés courant mai 2022.

et des sociétés le 10 avril 2013.

La société Abloc est intervenue selon devis du 18 mai 2020 pour réaliser la fourniture et la pose d’une cornière sous couvertine.

- Réserve n° 3605 : bruit de sonnette anormalement faible. Conforme au marché. - Point n° 4 - réserves parc Bourdeau : la repose du candélabre est à réaliser par la ville ".

Les époux [R] ont alors fait réaliser un diagnostic du béton de la piscine, par la société CONCRETE.