L’affaire a été enregistrée au greffe sous le numéro de registre général 25/1720. La défenderesse a constitué avocat.

Les éléments qu’il apporte ont pu être évoqués en présence de l’expert, qui, spécialiste reconnu, a retenu le montant de 180 €/mois pendant une période donnée, soit 5.440 € au total.

Sur le placement en rétention, avis à pr à 7h57 le 18/05 donc pas tardif. il a pu faire ses observations, car il dit verser 50 euros par mois pour [P], il serait en train de faire des démarches pour reconnnaitre

[Y] [V] [G] ont informé le syndic que les punaises étaient revenues en raison de l'infestation de l'appartement du voisin qui n'a pas fait les traitements appropriés.

l'employeur dont la faute inexcusable a été reconnue.

du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.

Sur sa situation financière, il déclare percevoir 14 188 euros de revenus annuels. Les autres créanciers n'ont pas comparu, ni ne se sont fait représenter et n'ont pas non plus écrit.

Ils rappellent avoir fait l'acquisition de l'appartement dont s'agit et que le versement des loyers devait leur permettre de régler le remboursement de l'emprunt contracté pour ce faire, soit par échéance

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 12 mars 2026. Le demandeur a maintenu ses prétentions.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 10 février 2026.

Au soutien de sa demande, Monsieur [R] [L] fait valoir qu’il a dû engager des frais pour assurer sa défense et indique qu’il produit la note d’honoraire de son conseil.

[F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny afin de faire reconnaître que sa maladie professionnelle est due à la faute inexcusable de son employeur.

Aucun document n’est parvenu au greffe.

Par ailleurs, il n'a été relevé aucune faute dans l'organisation des soins lors de la prise en charge du patient".

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 février 2026.

A l'audience du 3 février 2026, à laquelle l'affaire a été retenue, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son conseil réitère, par voie de conclusions déposées et visées par le greffe

Elle précise que s’il est retenu que l’obligation de construire fait défaut, il ne peut être retenu que la qualification de bail emphytéotique qui exclut le droit au renouvellement par l’article L.145-

Par acte de commissaire de justice en date du 11 septembre 2025, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, la SCI [L] a assigné Madame [N] [H] devant le Juge des

L’affaire a été appelée le 8 avril 2025, où elle a été retenue et le jugement a été mis à disposition au greffe à compter du 10 juin 2025. * * * * * Monsieur [T] [O] [J] a comparu en personne.

Banque CIC EST, représentée par son avocat, a fait viser ses conclusions par le greffe en indiquant y avoir soulevé une exception de nullité et souhaiter être entendu in limine litis sur ce point.