[Localité 22] - COEUR VILLAGE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE, au capital social de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 897 652 038, dont le siège social est [Adresse 15

FONCIA s’est acquittée entre les mains des bailleurs, de sorte qu’elle est fondée, en sa qualité de créancier suite à la quittance subrogative, à en demander le paiement.

de NANTES DEFENDEUR : Société PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES SELARL PRAXIS anciennement dénommée Société [M] [I

A l’audience du 06 Mai 2026, la société SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT a formulé protestations et réserves.

[D] [H] avec référence à une immatriculation au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 814 120 606 RCS Lille Métropole.

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 26 juin 2019, la société [14] (ci-après la Société) a transmis

SCI ROMAINVILLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0235 ET : La société YAD (SIMPLICICAROSSERIE) dont le

[I] [E] la facture n° 22031123 PI d’un montant de 9929, 45 euros ;Débouter la société [X] FRANCE de l’ensemble de ses demandes ;Condamner la société [X] FRANCE aux entiers dépens.Condamner la société [

sis [Adresse 5] représenté par son syndic, la société SILOGE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE

Elle soutient également être en contact avec différents bailleurs sociaux ainsi qu’avec plusieurs mairies de la métropole lilloise, dans l’espoir d’obtenir un logement.

* A l’audience du 07 mai 2026, M. et Mme [O] et la société Essentiel Immobilier ont réitéré leurs demandes et prétentions.

La société A.N.F. n’a pas constitué avocat. La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

[Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EK3 Minute : 2026/ Madame [H] [G] Représentant : Me Kossi BEKPOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500 C/ Société

Jugement du 19 Mai 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 20/11778 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTILG Correspondances (...)

une procédure pénale pour dénoncer l'attitude du maire et la présomption de corruption, de collusion et de concussion.

Dans sa requête reçue le 5 avril 2024, la société PARTNAIRE 59 demande une expertise sur pièces.

Par courriel du 11 juillet 2018, la société GAMBETTA ILE DE FRANCE a informé la SCI PASTEUR du refus par la mairie de [Localité 7] le 27 juin 2018 de lui accorder le permis de construire sollicité.

La Société [11] n'a pas contesté cette décision de prise en charge. Monsieur [C] [H] a bénéficié d'arrêts de travail du 16 mai 2017 au 31 août 2018.

Ce local est actuellement exploité par la société DESTOCK FOOD.

PARTELIOS HABITAT, Société Anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 626 150 106, agissant poursuites et diligences de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 4] [