[L] [N] devant le juge des contentieux de la protection de CHARTRES aux fins d’obtenir sa condamnation, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer la somme de 6.624,20 euros au titre du solde

Au visa de l’article L261-1 du code de la construction et de l’habitation, elle précise que la TVA constitue le solde du prix, et non une créance fiscale autonome.

La SA BNP PARIBAS a adressé à Monsieur [G] [V] une mise en demeure d'avoir à régulariser le solde débiteur du compte par lettre recommandée en date du 12 décembre 2022.

[G] [P] de lui régler la somme de 9.617,07 euros au titre du solde débiteur de ce compte.

Elle précise que la forclusion biennale n'est pas encourue, le dernier solde créditeur se situant au mois de décembre 2021 et qu'elle est dès lors bien fondée à obtenir la condamnation de la défenderesse

du solde des sommes dues augmentées des intérêts au taux légal, au visa des articles L311-1 et suivants du code de la consommation.

] [K] a par acte du 23 juillet 2024, fait assigner Mme [M] [L] et la SCI Philippet, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LILLE, aux fins de condamnation de la SCI au remboursement du solde

Le solde est de 3 080 euros TTC dont le paiement a été sollicité par courrier recommandé avec accusé de réception le 17 octobre 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de constater que la dette en principal a été soldée et qu'il ne reste qu'un solde de dépens. Ces dépens sont à la charge du défendeur.

A l’audience du 13 février 2024, Madame [X] [V] déclare ne pas contester le versement indu et s’engage à en régler le solde.

la résolution judiciaire des contrats pour manquements graves de l’emprunteur à son obligation principale de remboursement ;Condamner Mme [R] [T] [A] [G] à lui payer :La somme de 2175,21€ au titre du solde

Selon décompte du 18 novembre 2024, le décompte restant à devoir au titre du solde du compte bancaire est de 2302.43 euros.

[V] a pris possession de son appartement vendu en VEZFA depuis 30 mois ; que le solde de 5% du prix de vente est payable selon le contrat, et selon la loi, lors de la mise du local à la disposition de

Un litige est intervenu sur le solde à devoir à la SAS DUPUY par la SCCV LES BALCONS DU GOLF, dans le cadre du décompte général définitif de l’entreprise.

société Axa, concernant le lot « Peinture – Revêtements muraux – Nettoyage », -La société UTB, assurée auprès de la société de la SA SMA, concernant le lot « Plomberie – Chauffage », -La société Paris Sol

La société SOL CONCEPT a effectué, à la demande et pour le compte de M.

du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de la voir condamnée, au visa des articles L626-20 du code de commerce et 873 du code de procédure civile, à lui payer la somme de 11 023,89 euros au titre du solde

de la Protection de Clermont-Ferrand afin de solliciter sa condamnation au paiement des dépens et des sommes de : - 64.488,80 euros avec intérêts au taux légal depuis le 30 janvier 2025 au titre du solde

Centre France produit les avenants de la convention d’ouverture de compte ainsi que l’historique des opérations effectuées par [U] [J] entre le 5 juin 2024 et le 6 janvier 2025 ; Qu’il en ressort que le solde

Si le demandeur affirme qu’un accord a été trouvé pour un étalement du paiement du solde suite à une conciliation, il ne joint aucun document en ce sens.