part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, en présence de Mme Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire

DEBATS: à l’audience publique du 28 Février 2024, en présence de Graciane GILET, et [Y] [R], greffier stagaire ORDONNANCE: contradictoire, au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 26

l'employeur prévue à l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires

l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires

les différentes lésions que le body scanner a révélées et a indiqué, par ailleurs, que la durée probable de l’incapacité temporaire de travail est de 45 jours et le courrier de [K] [R], psychologue stagiaire

troisième lieu d’avoir porté atteinte à l’image des sociétés Wedge institue et Wedge consulting en proposant des formations « fantômes » qu’elle est incapable d’assumer puis en orientant « de nombreux stagiaires

SARRAUTE Frédéric, greffier, en présence de [E] [W], greffière stagiaire, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 07 Avril 2026 par sa mise à disposition au

Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDME PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière stagiaire

DEBATS: à l’audience publique du 23 Juillet 2025, en présence de [C] [R], greffière stagiaire ORDONNANCE: réputée contradictoire, l’affaire ayant été mise en délibéré au 12 septembre 2025, prorogé au

DEBATS: à l’audience publique du 23 Juillet 2025, en présence de [V] [G], greffière stagiaire ORDONNANCE: réputée contradictoire, au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 septembre

TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Samuel GOUYE, Greffier-stagiaire

contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [B] [Z], auditrice de justice et de [N] [Y], greffière stagiaire

contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [F] [D], auditrice de justice et de [U] [Z], greffière stagiaire

contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [O] [G], auditrice de justice et de [H] [I], greffière stagiaire

contentieux de la protection, Greffier : Janine CIRECH, lors des débats et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [X] [G], auditrice de justice et de [T] [H], greffière stagiaire

Localité 22] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 8] [Localité 7] comparant en personne assisté de Me Samir AYARI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 31, en présence de Monsieur [G] [S], stagiaire

Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière, en présence de [X] [K], greffière stagiaire

TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Monsieur [C] [H], Greffier-stagiaire