, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 9 septembre 2024 impliquant un véhicule immatriculé AR 526 NP assuré par la société GMF.

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 26 août 2024 impliquant un véhicule immatriculé AR 329 SN assuré par la société MATMUT.

[I] [B] et Mme [T] [B], victimes respectivement en qualité de conducteur et de passagers transportés, d’un accident de la circulation survenu le 3 septembre 2024 dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 4 août 2024 impliquant un véhicule immatriculé ED 465 SV assuré par la société MAIF.

temporaire * 5.000 € au titre des souffrances endurées * 3.630 € au titre du déficit fonctionnel permanent * 3.000 € au titre du préjudice d’agrément * 3.000 € au titre du préjudice sexuel * 2.000 € au

conduit par M.

son véhicule pour se rendre sur une intervention. - Nature de l’accident : Le salarié déclare qu’il était en train de conduire lorsqu’il aurait ressenti une douleur dans le dos.

Mme [S] sollicite la prise en charge du surcoût d’une boîte de vitesse automatique, capitalisé à titre viager, dès lors qu’elle a besoin de cet équipement pour conduire sans douleur.

conduit par [T] [S] et assuré par la SA PACIFICA.

au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 25 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES, RCS [Localité 11] 306 522 665, ès qualité d’assureur du véhicule

Son véhicule, assuré auprès de ACM IARD, a été percuté par un véhicule conduit par Mme [K] [N] et assuré auprès de la GMF ASSURANCES.

d’un tiers. (2ème civ. 16 juin 2016, n°15-18.079) Le seul fait que le véhicule ne soit pas fourni par l’employeur, mais par une entité tierce, n’est donc pas de nature à exclure l’existence d’un avantage

moto-école comportant une assurance garantie conducteur souscrite auprès de la société GAN ASSURANCES.

la somme de 10.000 euros au titre du prix de vente, et de condamner monsieur [J] à restituer à monsieur [I] le véhicule, à charge pour ce dernier de venir prendre possession du véhicule à ses frais.

Il échoue de même à rapporter la preuve de la précarité du titre en vertu duquel Monsieur [K] [A] et Madame [D] [O] détiennent le véhicule ou l'existence d'un vice.

paiement de la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts pour la perte du véhicule, ainsi, qu'en tout état de cause, au paiement des sommes de : - 3000 euros au titre de la restitution du prix

Enfin, aucune disposition ne permet de condamner le tiers responsable à ce titre. Il convient donc de rejeter la demande de M.

d’un véhicule, a été blessé au cours d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Monsieur [U] [V].

À l'appui de sa demande, Monsieur [C] [G] fait valoir, en substance, qu'il a été le 8 février 2020, victime d'un accident de la circulation dans lequel un véhicule, conduit par Monsieur [Y] [Z] et assuré

des frais divers, 7 801,06 € au titre de la tierce personne temporaire, 13 535,64 € au titre de la perte de gains professionnels actuels, 90 846,34 € au titre de la tierce personne future, 22 318,04 €