; En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal

Ce procès-verbal a été transmis au Procureur de la République qui a diligenté des poursuites.

greffe le : 19 Décembre 2023 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort RG N°17/07031 EXPOSE DU LITIGE A la suite d'un contrôle réalisé par un inspecteur de l'URSSAF PACA, un procès-verbal

Il est donc établi l’existence d’un bail verbal depuis le 16/07/2018.

Plusieurs procès-verbaux ont été émis au cours du chantier : -un procès-verbal de réception du revêtement signé le 16 mars 2015, -un procès-verbal en date du 20 mars 2015, -un procès-verbal de mise en

demi après que la présente instance a été engagée, aux termes duquel celui-ci contredit purement et simplement son analyse du mois de février 2022, -l’impossibilité résulterait également d’un procès-verbal

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

En outre, les procès-verbaux des assemblées générales du 21 septembre 2020, 10 mai 2021, 4 juillet 2022, 5 octobre 2022 et 23 mai 2023 lui ont été transmis.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

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