La société défenderesse souligne que Madame [H] est en contrat à durée indéterminée depuis le 1er janvier 2001 et ne justifie d’aucun changement de poste.

62000 ARRAS non comparante L’OLIVIER ASSURANCE 9-10 rue de l’Abbé Stahl 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Joséphine LALIEU, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere

Les prétentions et les moyens Aux termes de l’assignation signifiée le 18 décembre 2024, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et des moyens invoqués

Le 17 décembre 2021, le Docteur [R] a conclu que : - DFTP à 50% du 08 avril 2017 au 1er mai 2017 ; - DFTT du 2 mai 2017 au 3 mai 2017 ; - DFTP à 75% du 4 mai 2017 au 31 mai 2017 ; - DFTP à 50% du 1er

des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

conseil, Maître Ambre BALLADUR, maintient également l’ensemble de ses demandes formulées dans le cadre de ses dernières conclusions, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens

Il convient de se référer aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2025 prorogé au 1er avril 2025. MOTIFS La recevabilité de la requête de monsieur [O] n'est pas discutée en l'espèce.

Le 1er juin 2015, le docteur [B] a constaté la non-ostéo-intégration de deux implants mandibulaires qu'il a alors déposé.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.

Il statue sur les demandes de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, dans les conditions fixées aux articles 1361 à 1378 du Code de procédure civile, s'il est justifie par tous moyens des

SANDRO ANDY à compter du 1er février 2014. La S.A.S.

€ au moment de l’aggravation (moyenne arrondie des revenus BIC déclarés pour les années 2012 à 2015).

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 1er septembre 2022. L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries du 19 octobre 2023.

ordonnance mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, d’exécution provisoire RENVOYONS les parties à se pourvoir sur le fond du litige, Par provision, tous moyens

* * * * Par conclusions reprises oralement, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, M.

son bulletin de paye d’août 2025 qu’elle perçoit un revenu actuel moyen de 1 088,37 euros.

de 14 528 € pour l’année 2021 et de 18 858 € pour l’année 2022, soit un revenu mensuel moyen de 1 391 €.

décembre 2011, C-145/10, Painer, § 89 et 92 ; CJUE, 1er mars 2012, C-604-10, Football Dataco, § 38).