Elle rappelle que cette exclusion a été consacrée par la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, aux termes de deux arrêts de principe du 20 janvier 2023, puis reprise par la deuxième chambre

Les deux instances sont donc jointes et il sera statué par une seule décision.

De plus, deux témoins de l’accident ont rapporté n’avoir pas constaté qu’un véhicule aurait percuté celui de Madame [X].

EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Laura CEBERIO-NERY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le01/07/2024 au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut également que la demande de reconnaissance de maladie professionnelle est irrecevable si l'arrêt de travail prescrit à compter du 6 septembre 2016

A défaut d'appel dans ce délai, le dossier sera transmis par les soins du greffe à la juridiction désignée. Les droits et moyens des parties sont réservés.

[Date naissance 6] 1979 à [Localité 8] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Annabel MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l’AVEYRON (bénéficie d’une aide juridictionnelle

DOCTEUR CARS Copie exécutoire délivrée à Me Oifa YOUSSEF Copie certifiée conforme délivrée à Me Nicolas DEUR Me Sébastien ZARAGOCI EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix Avril

Mme [X] ne produit pas d’élément susceptible de remettre en cause l’analyse faite par les deux CRRMP.

L’acquéreur est en attente d’une nouvelle date d’audience devant cette juridiction.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celle-ci.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières écritures.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, à leurs dernières écritures.

Deux versements complémentaires étaient ultérieurement réalisés.

[P] [N] au bénéfice de l’aide juridictionnelle. En revanche, il n’appartient pas au juge de désigner l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

L’impartialité objective conduit quant à elle à se demander si, indépendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits peuvent, en apparence, amener à faire douter de l’impartialité de la juridiction

expédition délivrée à: Me Hélène ARNULF Maître [F] [H] le 07/10/2025 mentions diverses EXPERTISE RMEE le 8/01/2026 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Octobre deux

n'est saisie d'aucun moyen particulier de sa part.

dans cet État au moment de la saisine de la juridiction; ou à défaut, c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction; ou à défaut, d) dont la juridiction est saisie.

[Y] au moyen d’un prêt de 190.000 euros et au moyen de ses deniers personnels pour le surplus et par Mme [F] au moyen de ses deniers personnels sans plus de précision su le montant réellement acquitté