CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

96 517 résultats pour « ) avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6a0caab4cdc6046d4739ab52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb3acdc6046d4705db00

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Patrice CHICHE - Me Erick CAMPANA DEMANDERESSE Madame [Q] [O], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cb004cdc6046d473a080c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Portalis 352J-W-B7J-DBTDY N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats

Source officielle
TJ

JLD

6a0f72d7cdc6046d477e2e3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

adressé par le préfet du Calvados, reçu au greffe du juge le 4 mai 2026 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cb5cdc6046d471f5591

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DBW3-W-B7K-7L2Q PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocats

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e585cdc6046d47056b93

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

greffe le 21 Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 21.05.2026 au patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a9acdc6046d471dc4f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 1], représenté par son syndic, la société HOMELAND, société par actions simplifiée, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc HOFFMANN, avocat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6ecdc6046d471df490

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

-Maître Etienne ABEILLE - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [Y], né le [Date naissance 1] 1963 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a188879cdc6046d4746f7e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Q] [E], demeurant 18 rue Ravat - 69002 LYON Madame [K] [R] épouse [E], demeurant 17 route de Tremplin - 42530 ST GENEST LERPT représentés par Me Béatrice BERTRAND, avocat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ce8cdc6046d471f592b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

13.04.2026 À -Maître Ilan GUEDJ -Maître Patrick CAGNOL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Ilan GUEDJ, avocat

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbb7cdc6046d4759627a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI Mme [P] [L] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b037cdc6046d478fe149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Victoria ANDRE- [G] - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [A], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caae2cdc6046d4739ae82

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [B] [E] [O] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8a7cdc6046d473aa72a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 1538, postulant, Maître Benoît DECRETTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 414, plaidant, DEMANDEUR D'UNE PART ET : Compagnie d’assurances MAIF

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963ddcdc6046d47d014ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL NOUVELLE GESTION DU GOLGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbdbcdc6046d47596559

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : E.U.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70aecdc6046d471e2dac

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 À -Me Ilan GUEDJ -Me Erick CAMPANA -Dr [O] [W] PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [E], né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ilan GUEDJ, avocat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70b6cdc6046d471e2e63

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Philippe DE GOLBERY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [P] [F], née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1], deumeurant chez Monsieur [X] [K], [Adresse 1] représentée par Maître Remi FARAG, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd45cdc6046d4790e3ab

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

KIEFFER MONASSE, Avocats aux offres de droit ; - DIRE que l’exécution provisoire est compatible avec la nature de l’affaire.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279c0cdc6046d4703e89e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats

Source officielle

Page 32 sur 4826

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC38 405 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RCL AVOCATS

SIREN 852356211Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CBGL AVOCATS

SIREN 883594988Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN DECONINCK AVOCAT

SIREN 937833192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOUCHET AVOCAT

SIREN 800568594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

Voir →

Radiations

Société Civile Professionnelle d'avocats MOURIER - PEYRONEL

SIREN 482381803Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/09/2026

Voir →