Il ajoute que sa salariée réalisait entre 50 et 60 pièces par jour et précise qu'en fonction du diamètre de pièces à réaliser et selon leur nature, elle était amenée à effectuer entre 07 et 10 opérations

ouvrage incluant notamment l’assistance à réception - La société INGEMAITRISE, assurée auprès de la société AXA France IARD, une mission de maîtrise d’œuvre incluant également l’assistance à réception (pièce

A l'audience, Monsieur [I] maintient sa demande d'expertise médicale judiciaire au regard des avis médicaux contraires fournis et conteste la demande de communication de pièces formulées par GROUPAMA.

En défense, la SA PROMOLOGIS, également représentée par son avocat, demande : VU l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989, VU les pièces produites, DEBOUTER Madame [K] [X] de l’intégralité de ses demandes

Elle observe que les requérants versent de nouvelles pièces dont n’avait pas eu connaissance l’équipe pluridisciplinaire. L’affaire a été mise en délibéré au 22 septembre 2024.

Ce dernier ayant validé tant le devis de la société DESIGN CONSTRUCTION que celui de la société PIERRE TAILLE, l’une ou l’autre des méthodes envisagées (reconstruction du mur en béton armé ou en pierres

Blessé à la face et au pied, M.

En descendant de sa remorque, son pied aurait glissé du marche pied et il aurait entendu son genou craqué ».

S’il te gêne, dis le, je m’arrangerai pour le faire évacuer au plus tôt » (pièce en défense n° 12).

Il n’a produit aucune pièce justifiant de sa situation financière et personnelle.

Le locataire [K] [E] est présent et vérification est faite sur sa pièce d’identité de son nom née [J]. Le locataire [N] [E] n’est pas présent ni représenté.

l’audience du 12 février 2026 à laquelle le dossier a été retenu après un premier renvoi à la demande de Madame [N] [B], laquelle représentait Monsieur, cette dernière a indiqué ne disposer d’aucune pièce

partie non comparante, Vu la requête émanant du Préfet des Alpes-Maritimes transmise et enregistrée au greffe le 27 Mars 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressé, Vu les pièces

comparante Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de GRASSE transmise et enregistrée au greffe le 02 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces

consentement dont fait l’objet Monsieur [I] [K] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [I] [K] fait l’objet depuis le 25 mars 2026 à 13h56 avec des périodes de levée de la mesure; Vu les pièces

isolement de [G] [P] prise par le 30/03/2026 à 17H00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 04 Avril 2026 à 16h46,accompagné des pièces

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

[R] [C] et Mme [Z] [C] ne se sont pas présentés et n’ont adressé aucune pièce en vue de l’audience.

Il a communiqué des éléments sur leur situation personnelle et financière et a transmis des pièces justificatives.