BATIPLUS, n’a pas comparu, mais a formulé protestations et réserves par écrit. La Compagnie d’assurance MAF - es qualité d’assureur de la société BATIPLUS -, et la S.A.S.

À l'audience du 1er octobre 2025, Monsieur [D] n'a pas comparu et n'était pas représenté.

MIC INSURANCE COMPANY [O] [R] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - Me [Localité 14]

Bien que régulièrement cités par dépôt à l'étude, Monsieur [K] [A], Madame [M] [A] et Madame [T] [N] n'ont pas comparu ni fait représenter.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA HLM [Localité 2] CHALETS a fait signifier à Madame [Z] [B] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 11 avril 2025 pour un montant en principal de

385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 27 juillet 2023, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 18 décembre 2023 ; Le demandeur n'a pas comparu

SERFLOMAX ET COMPAGNIE.

. - 800 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive; - 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris le coût de la fiche de lot d’un montant de 14 €.

Régulièrement citée selon procès-verbal de remise à à étude du 6 janvier 2026, la société ENDEAVOR FOOD n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

AXA FRANCE IARD, assureur de la société PLAFISOL Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance

JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 5 décembre 2023, [Localité 1] HABITAT-OPH a fait signifier à Mme [K] [H] divorcée [V] un commandement

La société [2] n’a pas comparu.

GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP MEUNIER ET DAMON - Me Evelyne BELLUN - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL

Arguant de loyers impayés à compter du mois d’août 2024, le bailleur a fait délivrer une mise en demeure en date du 1er janvier 2025 puis un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du

[K] a comparu et maintenu sa contestation à l’encontre de la décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M. [A].

[E] a exigé l’annulation du contrat et le remboursement de l’acompte, précisant que le bon de commande ne comporte aucune information et précision sur les panneaux installés.

Les échéances de loyers n’étant pas régulièrement payées, la société d’HLM ALLIADE HABITAT a fait délivrer le 7 mai 2025 à Monsieur [H] [C] un commandement de payer les loyers et charges échus pour un

Cependant, si le bail en cours au jour de la délivrance du commandement, prévoit, selon les dispositions anciennes de cet article, un délai de deux mois pour régulariser la dette à compter du commandement