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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542506866c0645cd2c70
7 octobre 2024
présente lors des débats Sophie RIVIERE, Greffière, présente lors du prononcé DÉBATS : À l’audience publique du 02 Septembre 2024 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSE DU LITIGE Par déclaration
PCP JTJ proxi fond
65833fae3ea7c8c1129c06a5
18 décembre 2023
FONCIERE ANDREA MORICE P.A.L. à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Localité 5], pris en la personne de son syndic la SA JEAN CHARPENTIER SOPAGI : - la somme de 1950,79
1ère Chambre
69ced0b8cdc6046d47e7b107
2 avril 2026
Côté sud, une pergola en bois de charpente En outre, le preneur aura le libre accès aux locaux loués par un passage longeant l'ensemble immobilier, côté Est, sur toute la longueur et côté Sud, sur la
Chambre 9
68683d864965b5d9df326893
4 juillet 2025
L’acte de vente précisait, s’agissant des travaux effectués, que : - La SARL [H] était intervenue pour réaliser la charpente, la couverture et la zinguerie ; - La SARL [Z] [R] était en charge de la plomberie
6ème Chambre Cabinet D
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8 janvier 2025
Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Léonore DESCOLA
Juge libertés & détention
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2 janvier 2025
nature à pallier l’absence constatée de tiers, soit que l’entourage ne veuille pas ou refuse de prendre l’initiative d’une demande de soins, soit que le patient se trouve dans une situation de désocialisation
Quatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
Ce Tribunal s'est déclaré incompétent au profit de la présente juridiction.
67096a2c06866c0645d23386
Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Olivier DESPLACES
67096a3006866c0645d23422
6ème chambre 1ère section
67081b1189f19e8c50f8d372
] [Z], architecte assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF), aux entreprises suivantes : - la société CONSTRUCTIONS 95 pour le lot gros-œuvre, isolation thermique extérieure, charpente
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf987
3 octobre 2024
Par avis du 18 mars 2022, les parties ont été convoquées à une audience d'orientation devant la 1ere chambre civile du Tribunal judiciaire de Metz suite à la déclaration d'incompétence de la 4eme chambre
PÔLE SOCIAL
68deddc26af9fd1f80966655
1 octobre 2025
GIMT du 10 avril 1972 au 22 avril 1976, a complété une déclaration de maladie professionnelle.
669aaeae30bd4f0c3f6b2f9e
18 juillet 2024
N° Portalis 352J-W-B7I-C37CY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] Représenté par son syndicat JEAN CHARPENTIER
Service des référés
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4 juillet 2024
21] représentée par Maître Agathe CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 18] représenté par son syndic la SAS JEAN CHARPENTIER-SOPAGI
JAF CAB 1
6a10b690cdc6046d479c901c
21 mai 2026
fonctions de juge aux affaires familiales, près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer par ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Douai en date du 4 décembre 2025, assistée de Laura CHARPENTIER
Chambre 4- Ctx général
69bc89eacdc6046d4743a4da
13 janvier 2026
NDIAYE, Greffier, Dans l’affaire qui oppose : Madame [M] [Z] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Rachid RAHMANI, avocat au barreau de CHARENTE
69bc8b3bcdc6046d4743bf81
7 octobre 2025
NOMADIS, demeurant [Adresse 3] DEFENDERESSE représentée par la SCP JURIEL, avocats au barreau de CHARENTE d’autre part Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 8 Août 2025 ; Vu les
5ème chambre 2ème section
678172e46d34da2cbdcda19d
certifiée conforme - Me ENOS délivrée le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [H], née le 16 Juillet 1932 à [Localité 4] (CHARENTE-MARITIME
19eme contentieux médical
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2 avril 2024
RG 22/09334 DEMANDERESSE Mme [B] [F] [V] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean JEAN JOSEPH - #G0223 DEFENDERESSES SAS CLINICA AESTHETIC CENTER La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE
Chambre 1
69f0fd03cdc6046d47e143c7
9 avril 2026
DEMANDEUR : Monsieur [X], [L], [Y] [G] né le 22 Avril 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benoit SOULET, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant
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