disposition au greffe le 2 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Madame [S] [E], née le 9 Juin 1977 à [Localité 1] ([Etablissement 1]), demeurant [Adresse 1] Rep

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme [I] [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant :

DB2Y-W-B7I-CDS3G N° de minute : 24/00529 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-10-2024 à : Me Stanislas DE JORNA Régie

EDMP PACA [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Bastien PELLEGRIN, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant

BPCE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE S.A.

12] Prise en sa succursale sise [Adresse 11] [Localité 4] Rep/assistant : Me Hervé BOULARD, avocat au barreau de NICE S.A.

anciennement Banque SOLFEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître BONIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0496 Société BALLY MJ, ès liquidateur de la société NOUVELLE REGIE

AVISTORES, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° B 437 759 160, dont le siège social est sis 4, rue Christophe Colomb - 94370 SUCY-EN-BRIE non représentées Maître [W] [L] ris en sa qualité de liquidateur

ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS COLOMBES non représentée S.A.R.L.

NATRAN (GRT GAZ), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 440 117 620, dont le siège social est sis 6, rue Raoul Nordling - 92270 BOIS-COLOMBES non représentées S.C.A.

Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCR Minute : 24/644 Monsieur [L] [K] Représentant : Me Valérie REDON-REY

MINUTE N° RG - N° RG 24/00533 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSR7 Me Didier DOSSAT la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties

J] [I], [T] [N] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Magali VERTEL -Me Léticia TAVEIRA X2 Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie

MISTRAL BTP, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [W] [V] [U] [L], demeurant

contradictoire rendu par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG le 19 août 2019, signifié à partie le 28 août 2019, devenu définitif selon certificat de non-appel délivré par la Cour d’appel de COLMAR

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZXH Minute : 25/00005 Madame [G] [L] Représentant : Me Valérie REDON-REY

SDC de la RESIDENCE ARTS EN SEINE [Adresse 3], rep par son syndic C/ S.A.