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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
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4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BOESPFLUG #E329, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me CHARTIER #R139, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème
1ère CHAMBRE CIVILE
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23 avril 2024
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
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30 avril 2024
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
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2 juillet 2024
CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
9ème chambre 2ème section
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MISE EN ÉTAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [T] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant,et Maître Audric DUPUIS
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23 janvier 2024
CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
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30 janvier 2024
CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
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21 décembre 2023
IMMATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
4 ème Chambre civile
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6 janvier 2026
Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [T] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Daniel DUPUY
Référés Cabinet 1
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12 juillet 2024
SADA, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats
7ème Chambre
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9 janvier 2025
SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) - exerçant sous l’enseigne POINT P [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES
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8 juillet 2025
CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
Quatrième Chambre
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18 janvier 2024
la SCP DELBEZ - JOLY & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant, Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Copie exécutoire à Maître Martine DUPUIS
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19 décembre 2023
CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
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21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère
Chambre 9
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10 avril 2026
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] Société MMA IARD - Assurances Mutuelles, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,
REFERES
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6 janvier 2025
Roberval - Le Jardin d’Entreprises - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Monsieur [F] [P], demeurant 7 Clos Fleury - 28630 FONTENAY SUR EURE représenté par Me RIVIERE-DUPUY
9ème Chambre JEX
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11 avril 2024
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de sa Directrice régionale en exercice domiciliée en ses bureaux sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
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