par Me Naïma CHABANE, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, CONTRE Monsieur [P] [L] né le 02 février 1978 à CASABLANCA (MAROC) 124 rue des Chanelles 63100 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR (bénéficie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EC NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier

FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

électroniques : - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Les enfants suivants sont nés de cette union : - [R] [O], né le 16 février 1980 à Clermont-Ferrand (63), - [D] [O], née le 10 juillet 1982 à Clermont-Ferrand (63), - [J] [O], née le 20 janvier 1985 à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU55 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 01 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00299 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRPW MINUTE : 26/00173 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Paris) - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Suivant jugement en date du 3 mars 2023, le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a placé la société BATI PRO 63 en redressement judiciaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

MINUTE N° : Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELAS BARTHELEMY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

(ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

BM/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [E] [P], assisté de assistée de

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

Selon arrêté préfectoral en date du 12 novembre 24 notifié le 13 novembre 24, le pays de renvoi a fait l’objet d’une fixation, décision contestée devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand et

Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Par requête enregistrée au greffe le 08.04.2024, Monsieur [X] [H] a formé un recours contentieux devant le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

- la SCP [X] ET DAMON Copies électroniques : - la SCP LOIACONO - MOREL - MASSENAT - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S]-FERRAND