à la conformité à sa destination,Décrire et chiffrer poste par poste les travaux de reprise nécessaires et les travaux restant à effectuer ou de mise en conformité à l'aide de devis d'entreprises fournies

Aux termes de l'article L 133-21 du code monétaire et financier : « Un ordre de paiement exécuté conformément à l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de paiement est réputé dûment exécuté

A défaut, les intéressés proposent qu’une expertise technique soit réalisée afin de déterminer l’origine des dommages et de fournir tous éléments pour apprécier les responsabilités encourues.

et les responsabilités encourues,Décrire et chiffrer poste par poste les travaux de reprise nécessaires et les travaux restant à effectuer ou de mise en conformité à l'aide de devis d'entreprises fournies

explique que : - elle ne conteste pas avoir été assureur responsabilité civile décennale de la société AU FIL DE L’EAU dont le contrat prenait effet au 1er septembre 2020, - qu’aux termes des pièces fournies

Mme [T] [K] demande le remboursement à titre principal de cinq ans de « loyers de réhabilitation » figurant sur ses quittances mensuelles alors que la convention les justifiant ne lui a jamais été fournie

Par lettre du 15 février 2021, la SASU [O] a exigé de la SAS [R] qu'elle lui fournisse la garantie de paiement légalement prévue, soit une caution personnelle et solidaire ou une délégation de paiement

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude

Il observe que l’enquête pénale a établi que les pièces utilisées pour ouvrir le compte comportaient des contradictions en ce qui concerne l’adresse fournie.

La société BUGUET FILS est intervenue entre 1995 et 2009 dans le cadre de travaux de rénovation de la toiture, les tuiles étant fournies en une seule fois par la société TUILES LAMBERT.

Par conséquent, au regard des explications fournies par Madame [J] [B] quant au calcul du montant de la dette locative, il y a lieu de fixer la créance de cette dernière à la somme de 151,54 €.

En l’espèce, S’agissant du plan de construction, dont il est dit par les défendeurs qu’il n’était pas fourni dans la notice descriptive, il est produit aux débats par la société demanderesse les plans

La SA GENERALI IARD, au sein de ses conclusions visées par le greffe, a conclu aux fins de voir : Donner acte de ses protestations et réserves ; Juger que l'expert aura également pour mission de : Fournir

Le procès-verbal de réception du 14 avril 2023 n’a pas été signé en raison de l’incapacité de la société TMC à fournir le certificat de conformité CE des matériels installés.

conseil de la SARL TERRES DES COMTES [Localité 1] MAINE ; - Elle a transmis, au fur et à mesure, les informations et documents justifiant de la réalisation de sa mission auprès de l’étude de notaires FOURNIER-POUPLARD

CHRISAIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS substituée par me Sylvain FOURNIER

Elle est invitée à fournir les justificatifs de formation de M. [S] [J], de leurs indemnités [16] et des prestatiions de la Caisse d’Allocation Familiales. M.

La requérante a indiqué avoir confié à la société ABRSO des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’habitation, avec des verres fournis par la société VERRE D’AQUITAINE-VERAQUI [Localité

statué que Monsieur [Y] [N] [F] soit déclaré en faillite, et a ordonné à Monsieur [Y] [N] [F] de coopérer avec le Juge-commissaire lorsqu’il s’occupe de ses biens et d’assister à des entretiens et fournir