entières et consécutives courant du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2027, des locaux situés dans la commune de LA RAVOIRE (73490), 779 Rue Pierre et Marie Curie, destinés à l’exercice de l’activité de garage

régulièrement renouvelée en classes 39, 41 et 43 pour les services suivants : « Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; location de garages

représentant les travailleurs salariés du régime général - Sandrine LANOS-MARTIN, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Nicolas GARREAU

duquel il a constaté divers désordres affectant d’une part les enrobés rouges et noir consistant notamment en un défaut de planéité et une détérioration des enduits des tableaux de deux entrées du garage

société COTE JARDIN a acquis de la Société Civile Immobilière BELLEMAIN un tènement immobilier à usage d’habitation situé [Adresse 2] à [Localité 19], élevé de deux étages, avec grenier au-dessus, cour, garages

ce que l’humidité affectant le mur du côté du chantier de l’immeuble de Madame [U] [O] est due à l’action des eaux de pluie à laquelle les murs ont été soumis en suite de la démolition d’un ancien garage

Localité 1], [Adresse 7], figurant au cadastre sous le n° de section AB n°[Cadastre 2] lieudit [Adresse 7], pour une surface de 5a 41ca, mise à prix fixée à la somme de 9.996,00 euros net vendeur ; • Des garages

- l’autoriser en sa qualité d’administrateur du syndicat des copropriétaires, en la compagnie d’un commissaire de justice de pénétrer au sein des appartements des Messieurs [H] ainsi que dans leur garage

représentant les travailleurs salariés du régime général - Sandrine LANOS-MARTIN, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Nicolas GARREAU

Elles exposent enfin que la SCI STASCHA a modifié l’aspect extérieur de l’immeuble en remplaçant une toiture à pans par une toiture plate et en réalisant deux portes de garage sans l’obtention de l’accord

situé dans la commune d'[Localité 4], [Adresse 4], et cadastré section [Etablissement 1] n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2], constitutifs des lots de copropriété n°5, 8 et 9, soit un appartement et deux garages

, l’offre contresignée du 17 décembre 2021 valait vente sous les conditions d’usage ; que cette vente portait sur la vente d’un local commercial alors qu’il était, en réalité, affecté à un usage de garage

représentant les travailleurs salariés du régime général - Guy SCHAEFFER, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Nicolas GARREAU

Dans un courriel du 22 mai 2023, Monsieur [F] [M] signale au garage un mauvais fonctionnement des systèmes d’aide à la conduite (ADAS).

la société ROLANDO ET POISSONS, qui s'est vu confier l'exécution des lots de travaux « façades, bardage, peinture » ; la société ACAF, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux « portes de garage

donné à bail à la société VAUNAGE AUTO SERVICES (S.A.S.) un local commercial en l’état de plateau brut de 501,22 m2 environ situé à [Localité 2], devant être consacré par le preneur à son activité de garage

d'expertise amiable contradictoire s'est tenue au sein des ateliers de la société Bymycar, en présence de l'entreprise [V] Maçonnerie Terrassement, monsieur [Q], et monsieur [M], chef d'atelier du garage

Constatant un bruit au freinage, Monsieur [B] a conduit le véhicule au garage DBF Bordeaux Premium, qui a procédé à un diagnostic du véhicule le 04 juin 2021 pour un montant de 199,44 €, et a établi un