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679 résultats pour « Guépin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 - JCP

68684bd44965b5d9df3291ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparante DÉFENDEURS Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Naceur DERBEL, avocat au barreau de la Drôme Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaële GUERIN

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f5924bbbf04ef7857c30f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2025 Le 08 Avril 2025 Devant Nous, Camille LAURENS, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

éposé plaintec/X le 19 février 2021

65809c873ea7c8c11210133d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Localité 3] Madame [C], [R], [V] [M] née [Z] épouse [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1562, et Me Clémence GUERIN

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Familiales le 08 Avril 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV4A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [D] née le 12 Septembre 1975 à JABER, BENI GUEMIL

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me MEURIN - Me GUEGAN-GELINET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03166 N° Portalis

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953e7cdc6046d47ced8c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

5C dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02830cdc6046d47075de3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT _______________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [E] [B] épouse [C] née le 05 Avril 1956 à PLOUËR SUR RANCE (22490) 3 route du petit Guélen

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8873

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

société SWISS LIFE Dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ce266e89ef1189e9c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDERESSE Commune VILLE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de PARIS - #R0229 DEFENDERESSE Madame

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

67f6bbd1a9d5adc26061f2d2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

l’Economie, des Finances et de la Relance Direction Des Affaires Juridiques – Sous-Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82982228119c9032269fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDERESSE La VILLE DE [Localité 6] représentée par Madame la Maire de [Localité 6], Madame [D] [N] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN,

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d948c432ce7d11a6ca22

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

HAUTS-DE-SEINE - #NAN1701 DEFENDEURS La VILLE DE [Localité 61], prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 26] [Localité 33] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN

Source officielle
TJ

Référés

6a10b518cdc6046d479c66b9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE PAVILLON DE L’ORMEAU, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 949 805 204, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentant : Maître Mikaël GUEGAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69763968cdc6046d47ac3365

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Madame [F] [A] [C] [Adresse 3] représentés par Me Joséphine HAGE CHAHINE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante DEFENDEURS Madame [S] [C] [Adresse 1] représentée par Me Christine BALDUCCI-GUERIN

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b674acdc6046d471d66a7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les 20 juin 2023, la SCP GUERIN - BOURGEAC, Commissaires de Justice, a délivré à Monsieur [K] [U] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de 2.225,39 euros, représentant les

Source officielle
TJ

Référés

6786cb92df5b5c7d10ca8ee0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MATERA,dont le siège social est sis [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elodie FERREIRA BATISTA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Me Matthieu GUERIN

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f8354bcf40727a00447cb8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2025 Le 10 Avril 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Commune de [Localité 1] représentée par son maire en exercice siégeant en l’hôtel de ville [Adresse 1] représentée par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

691afb655222181ceeb94258

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 8] Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 13] représentés par Maître Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aaf9324999a647ab5d9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

concluant, plaidant par Me Frédérique FOUQUES-LABRO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [Y] [F] [L] [T] né le 10 avril 1963 à MARMANDE (47) 421 route de Samazan Chantegril 47250 GUERIN

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SIREN 790434708Greffe du Tribunal de Commerce de tours

12/07/2026

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SOCIETE D'ARCHITECTURE CHRISTOPHE GUEPIN

SIREN 342457629Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

12/07/2026

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GUILLOU BOUCHERIE GUEPIN

SIREN 331841957Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

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Créations

Guepin, David

SIREN 451218622Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

07/04/2026

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Dépôts des comptes

GUILLOU BOUCHERIE GUEPIN

SIREN 331841957Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

13/03/2026

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