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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662fe5cbb89538338ecde7e1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ALIGROS, avocat au barreau de PARIS - #A0140 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

668596d61d2b47a9d8cc0e2d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Localité 6] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Marc OSSOGO, avocat au barreau de PARIS - #E1561 DÉBATS A l’audience du 29 mai 2024, tenue publiquement, présidée par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d69cdc6046d47056040

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05a3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Sophie PONTVIENNE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [X] [E] MDMPH [Localité 5] Me Guillaume ROSSI, vestiaire : 538

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c06a9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Greffière : Sophie PONTVIENNE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [V] [H] MDMPH [Localité 4] Me Cécile LONCKE, vestiaire : 833 Une

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie LACOSTE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc7f0c777d3ec8eb62e9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] [K] ne justifie pas avoir besoin d'un remboursement rapide.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db349d5614ec4f7d6e07

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 7] [Localité 14] Madame [Z] [B] née [S] [Adresse 7] [Localité 14] représentés par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #343 DEFENDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

assureur des sociétés FOREZIENNE D’ETANCHEITE, PORALU MENUISERIES et SIAUX, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité s’assureur des sociétés BATISSEURS BOIS, ENTREPRISE BOURDIN, MENUISERIE JEAN

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696697d9cdc6046d472d4912

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e709c3ba90f51dc4d8f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

10] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean-francis

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697b2441cdc6046d4714b3b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON, Greffière GREFFIER PRESENT AU DELIBERE : Anne-Marie

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e55b032d83cfd3e772e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Association MUTUELLE DES CUISINIERS DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Pierre

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297b480b1d994348a6247

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SAINT MICHEL LUXEMBOURG [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-david ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS - #E298 DÉBATS A l’audience du 26 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445957ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [E] [W] divorcée [R] née le 05 mars 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [X]

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa44be9a46d1f5a769bcd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Denis BERTRAND,

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

696029adcdc6046d47ad41a9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 06 janvier 2026 dans l’affaire entre : Madame [V] [D] [W] [T] épouse [C] née le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1a1cdc6046d47ea53fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-2687 du 11/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Maître Jean-Luc

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb686cdc6046d473a80f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise médicale du Dr [P] [C] en date du 12 mars 2024 qu'au vu de la nature du traumatisme de M.

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TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

domiciliée : 132 route de Boulogne 31420 CHASSAGNABERE-TOURNAS représentée par Me Anne DAUVIN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [L] [X] [T] [Z] [E] né le 26 Mars

Source officielle

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