EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNLU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

DBWS-W-B7H-EAT6 AFFAIRE : [E] / [D] Grosse la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SELARL [I] Exp : - [F], [A], [H] [E] épouse [D] par LRAR - [B], [N], [Y] [D] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

00814 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELEB AFFAIRE : [N] / [X] Grosse la SELAFA [9] Me Carole MUZI Exp : - [V] [E] [N] épouse [X] par LRAR - [H] [X] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

AFFAIRE : [L] / [F] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Brigitte MADEIRA Exp : - [J] [Y] [L] par LRAR - [W] [O] [F] épouse [L] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

Sénégal) Chez Mr [W] [X] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/002720 du 21/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) représenté par Me Johana

demeurant [Adresse 3] Madame [N] [Y], née le 14 Mars 1981 à [Localité 15] (BRESIL), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554, Me Johanna

copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet CAZALIERES, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 19] représenté par Maître Johanna

société MULTI SERVICES VERTS (M.S.V) la somme 3 500 € (TROIS MILLE CINQ CENTS) au titre de l’article 700 du CPC, ainsi que les dépens de la présente instance, lesquels seront recouvrés par la SELARL JOHANNA

NOTAIRES ASSOCIÉS DEMANDERESSE Madame [Y] [R] née le 19 Juin 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554, Me Johanna

DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [B] [V] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 18] ( CAP [Localité 19] ) [Adresse 7] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Johanna TARAIN, avocat au

DBWS-W-B7J-ELGB AFFAIRE : [T] / [N] Grosse la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Isabelle REBOUL Exp : - [X] [T] épouse [N] par [I] - [Localité 1] par [I] Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart- Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart- Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

113 m² - 870 000 euros soit 7 699 euros/m² * 69 bd Pasteur - 95,35 m² - 1 050 000 euros soit 11 000 euros/m² - 2021 : * [Adresse 3] - 70,49 m² - 827 000 euros soit 11 730 euros/m² * 11 rue Antoine Bourdelle

qu’à ses difficultés de compréhension, [S] [C] [W] mentionnait qu’il s’était inquiété pour lui et qu’il le pensait en état de forte ébriété, [Q] [G] lui ayant indiqué qu’il avait déjà bu une grande bouteille

Par ailleurs, dans leur pétition précitée, les 29 voisins signalent une situation d'insalubrité importante, ainsi « bouteilles de bière et alcool déversés dans les parties communes, sans parler des déchets

violation d’une précédente fermeture administrative prononcée par arrêté préfectoral le 1er septembre 2023 car à l’occasion d’un contrôle des services de police, il a été relevé la présence de cartons de bouteilles

[Y], notamment des nuisances sonores, des incivilités outre l’encombrement des poubelles de la copropriété par des déchets et des bouteilles de protoxyde d’azote.