Fin juillet 2019, les demandeurs ont émis des réserves de fin de chantier, sans pour autant produire une copie de ces dernières.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51677 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDYS N° : 1/MM Assignation du : 04 Mars 2026 AJ du TJ DE PARIS du 23 Février 2026 N° N75056-2025-018351[1] [1] Copies

réaliser les travaux nécessaires pour corriger les déficiences du système d’assainissement non collectif, en accord avec les recommandations des instances réglementaires locales ; Réparation du garde-corps

[K] en lui montrant qu’il avait accès au nom de sa conseillère et aux dernières opérations réalisées sur son compte bancaire. Ce procédé a pu amoindrir la vigilance de M. [K].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jacques MONTA #D0546 Me Guillaume DAUCHEL #W0009Me [Localité 2] INCHAUSPE #E0366délivrées le : + 1 copie dossier ■

[P] [F] [N] épouse [Z] [A] [Z] S.A. [8] CPAM DU RHONE Etablissement public [11] la SCP AGUERA AVOCATS, vestiaire : 8 la SELARL [10], vestiaire : 194 la SELARL ROUSSET AVOCATS, vestiaire : 2322 Une copie

JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 23/03052 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [C] ET : [W] [V] [Z] [I] épouse [V] [F] [I] Débats à l'audience du 24 Octobre 2024 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me [F] / CCC + CE - Me CHAIGNEAU / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 16/04691 N° Portalis 352J-W-B7A-CHPUP N° MINUTE

PACIFICA [P] [S] Grosse : Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS la SELARL FRANCK AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS la SELARL FRANCK AVOCATS

La pratique usuelle sur les chantiers entre deux corps d’états en interface, est que le dernier intervenant réalise la finition à l’interface » La mauvaise exécution ses travaux d’enduits et finitions

[L] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Hervé LECLERCQ le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Margaux DUMETZ le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN Copie certifiée conforme à: -Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/12329

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Roux, vestiaire C210 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15565 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KA7 N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Adeline LECLERC #B0539Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL #C1922délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N

Copie exécutoire :Me Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 253, Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 619 MAGISTRATS AYANT

SODOFIM Monsieur [Q] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [M] JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Hélène BOURDELOIS Me Sofian GARA-ROMEO Copie

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

a remises à la gendarmerie, puisqu’il ressort des pièces produites qu’elle a contacté la gendarmerie le 20 juillet 2022 à 1h30, pour indiquer avoir reçu de son fils des photographies et des vidéos montrant

OLYMPUS FRANCE, Ets POLYCLINIQUE D HENIN BEAUMONT CPAM copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me DENISSELLE-GNILKA à Me SEGARD (LILLE) à Me PASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04480 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7CX Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François