AUTO MONDIAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats

2026, A l’audience publique du 11 Mars 2026, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement serait prononcé par la mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 25 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 25 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Mars

4] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Mars

[P] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

(EPSM) à la demande d’un tiers,[V] [R] (épouse), en urgence sur le fondement de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique à l'Établissement Public de Santé Mentale de la MARNE, à [Localité 3].

[D] [X] [O] [N] ; DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

[H] [P]; DÉCLARONS la procédure irrégulière ; REJETONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE. ORDONNONS en conséquence, la mise en liberté de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

Il en est de même du retard dans cette information (1re Civ., 17 mars 2021, pourvoi n° 19-22.083, publié).

[O] [K] [J] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle sont intervenus les débats.

[G] [X] le 22 mars 2025. Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 17 mars 2025, M. [X] a contesté l’effacement de sa créance.

20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars

Le dossier a été évoqué à l'audience du 17 mars 2026, au cours de laquelle M.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 21 mars 2025, reçue par les services de surendettement de la [8] le 25 mars 2025, Mme [J] [W] née [Y] a formé un recours contre les mesures imposées

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat

[X] [Y] entièrement responsables des conséquences dommageables de l'infraction,Renvoyé l’affaire à l’audience sur intérêts civils du 15 mars 2024.