[R] [D] un crédit affecté d'un montant de 13.575 € pour l'acquisition d'un véhicule de marque Renault modèle Captur immatriculé [Immatriculation 1].

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D34F Rang n° 26/261 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 15 mai 2025, le conseil de Prud’hommes d’[Localité 1] a notamment : -reconnu le harcèlement moral dont madame [B] a été victime, -jugé que l’inaptitude de madame

Par acte de commissaire de justice en date en date du 10 septembre 2025 signifié à personne morale, M.

143-2 du code de commerce, l’assignation en constatation de résiliation du bail aux créanciers inscrits, à savoir à : → la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE par acte du 8 janvier 2026 remis à personne morale

GRAMAT représentée par Me Jean-philippe ERB, avocat au barreau du LOT Défendeurs EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier 2020, [X] [K] a acquis de la société POLYFROID un véhicule aménagé de marque FIAT, modèle

Monsieur [Y] allègue, également, de l’existence d’un préjudice moral et financier. Les parties défenderesses s’y opposent.

du coût des travaux de reprises, avec indexation selon l'indice BT01 du coût de la construction, - condamner la société Symbiose à leur payer la somme de 1 000 euros en réparation de leur préjudice moral

L'affaire a été radiée le 5 décembre 2018, et la reprise de l'instance a été sollicité le même jour.

Société [2], dont le siège social est sis [3] [Adresse 5] non comparante ni représentée Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni représentée Société CAF DE MEURTHE ET MOSELLE

sise [Adresse 4] à [Localité 6], * 16.973,72 € outre tout loyer postérieur au 15 décembre 2025 au titre des sommes versées pour se loger depuis le 30 novembre 2023, * 6.000 € à titre de préjudice moral

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration enregistrée au secrétariat le 25 avril 2024, Mme [X] [F] a saisi la commission de surendettement des particuliers de Meurthe-et-Moselle aux fins d’ouverture d’une procédure

au 31 août 2023 ainsi que les intérêts légaux à partir du 14 novembre 2022 ; Condamner la Caisse primaire d’assurance maladie à lui verser la somme de 5.000€ des dommages et intérêts pour préjudice moral

Ce crédit affecté était destiné à permettre le financement d’un véhicule de marque AUDI modèle A7 SPORTBACK immatriculé [Immatriculation 1]. Le 27 juin 2023, M.

exécution de : - dire recevable et bien fondée la contestation, - dire et juger que l’exécution forcée ayant abouti au prélèvement de la somme de 332,76 euros a été dirigée à tort contre elle, personne morale

[M] à verser à Mme [B] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir Condamner M.

Sur le préjudice moral : En l’espèce, Monsieur [T] [U] n'apporte pas la preuve d'un préjudice moral distinct du préjudice de jouissance.

, afin d’obtenir, au visa de l’article 1243 du code civil, sa condamnation à leur payer la somme de 500 euros au titre du préjudice matériel et la somme de 1.000 euros, chacun, au titre du préjudice moral