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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6789665c428384b762e65c87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au-delà du présent litige, Mme [F] fait état d’un important contentieux judiciaire parallèle existant entre les parties, par rapport à l’existence et à l’assiette d’une servitude de passage sur les parcelles
Source officielleRéférés civils
65bd3ee646d547e419ff0d49
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DU LYONNAIS ont conclu un contrat de construction de maison individuelle portant sur l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis [Adresse 3] à [Localité 10]), parcelle cadastrée section
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
6627fb5d42439575e2f7addb
12 avril 2024
12 avril 2024
° RG 23/01690 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N4C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [V] EPOUSE [C] née le 12 Janvier 1975 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédéric PASCAL
Source officielleAdjudications
65d64c9587daf743d9a53fe8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Particuliers (SIP) [Localité 19] Borde (anciennement dénommé SIP 7/9/10) dont les bureaux sont situés [Adresse 7] - [Localité 2] - hypothéque légale publiée le 7 février 2020 volume 2020 V n°784 Ayant Me Pascal
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc576d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président Assesseur : Lucile GERNOT, Juge Assesseur : Anna PASCOAL
Source officielleSITE FEUCHERES
6876c3dfe74401da7f360cf9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [I] et Monsieur [F] [M] sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 9] donnée à bail à [Localité 12].
Source officielle1ère chambre
68cc6cc09da36895046aceb6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, selon l’expertise, les lames de terrasse sont placées en contact avec le bardage de la maison, ce qui implique leur remplacement intégral puisque faisant corps avec la maison.
Source officielleCH GENERALISTE A
69d7ec5dcdc6046d47ae2992
7 avril 2026
7 avril 2026
[J] [K] a légué à sa fille [M] le terrain et la maison de famille et annexes, ainsi que le haut de Valbaillant, et à son fils [T], la maison du [Adresse 3], ainsi que la cave en face, ainsi que les parcelles
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d50
1 avril 2025
1 avril 2025
située [Adresse 9] à [Localité 16], parcelle cadastrée section KO n°[Cadastre 1], pour une contenance de 4 ares 34 centiares.
Source officielleChambre 04
65c28436a2af13da68679b5b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alors que M. et Mme [A] étaient propriétaires d’une maison d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 8], en 2007, des fissures sont apparues sur le pignon sud de la maison.
Source officielle1ère Chambre
6985f2bccdc6046d47329037
3 juillet 2025
3 juillet 2025
siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] Comparant et plaidant par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale
Source officielleChambre 6/Section 4
67856177aaacbea0fe67f68e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [Z] [U] et Madame [S] [U] sont propriétaires de la parcelle voisine sur laquelle ils ont fait entreprendre la construction d’une maison individuelle.
Source officielleChambre des référés
686828784965b5d9df31c1f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [F] [L] et Madame [U] [D] ont acquis la parcelle susvisée, suivant acte authentique reçu le 9 juillet 2003 par Maître [B] [Z], notaire à [Localité 13].
Source officielleRéférés
69d01cd2cdc6046d47067ce7
1 avril 2026
1 avril 2026
Implantation de la maison réalisée sans chaises ni cordeaux. 2. Pose des semelles de fondation acier directement sur la terre. 3.
Source officielle1ère Chambre A
699f5c00cdc6046d47bb2feb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[V] [F] et Mme [I] [T], pacsés, ont acquis des époux [N] et [O] [L] une maison à usage d’habitation sise à [Localité 7], dans le ressort de céans, au prix de 306 000 euros.
Source officiellePôle JCP
6a0cc823cdc6046d473bce4f
19 mai 2026
19 mai 2026
Localité 3] représentée par Me Estelle COLLETTE, avocat au barreau de TOULON - aide juridictionnelle totale n° N83137 2025 004225 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL
Source officiellePôle JCP
6a0cc81fcdc6046d473bcdfb
19 mai 2026
19 mai 2026
débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL
Source officielleExpropriations
661436113bbdffcd9171a72e
4 avril 2024
4 avril 2024
En l’espèce, les surfaces expropriées en tréfonds sont respectivement de 12 m², 164 m² et 178 m² pour les parcelles AL n°[Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9].
Source officielleExpropriations
66a29c5f80b1d994348aab9b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur la visite de la parcelle AS n°[Cadastre 39] L’accès à la parcelle s’effectue par un portail depuis le [Adresse 49]. Le portail est sis sur la parcelle AS n°[Cadastre 40].
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8742
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAISON ET JARDIN sur leur parcelle de terrain située [Adresse 5] à [Localité 14].
Source officiellePage 32 sur 74