SELARL WATERLOT-BRUNIER, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [X] [Y] et madame [T] [B] ont vécu en concubinage pendant plusieurs années, jusqu’à leur séparation

. : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HZG Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS AGIS - 538 ENTRE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] (RCS n° 405 391 947), prise en la personne

N° RG 24/00122 N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute : 25/00042 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Charlotte BESSON - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC Copie certifiée conforme

C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 Copie Commissaire de justice : SELAS

CIPAV C/ Monsieur [P] [F] N° RG 18/02534 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TE5H DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, dont le siège social est sis [Localité 2] représentée par la SELAS

CIPAV C/ Madame [U] [D] N° RG 18/07595 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TQCH DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, dont le siège social est sis [Localité 2] représentée par la SELAS

ARPEGE [Adresse 12] [Localité 49] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole

CIVILE 63B N° RG 22/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [X] C/ [C] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Camille COURTET-GOUT de la SELAS

RULHINVEST N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2QM Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Valérie SERRA le mentions diverses

N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TG AFFAIRE : [T] [L] [F] / [U] [J] [M] MINUTE N° : 25/00404 DEMANDERESSE Madame [T] [L] [F] née le 06 Mars 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELAS

DOSSIER N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2O2R Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS AGIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJGD Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS

DOSSIER N° RG 25/04670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TGV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LEGA-CITE

TECHNOCENTRE 38 rue de Berri 75008 PARIS Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société IGAPE TECHNOCENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Carole FONTAINE de la SELAS

DBYL-W-B7J-DDSN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS

OCTOBRE 2024 Dans la procédure de redressement judiciaire de : Monsieur [I] [X] [U] né le 22 Avril 1983 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] comparant En présence de : - SELAS

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/799 N° RG 24/00997 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZSH 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOP7 AFFAIRE : [F] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : la SELAS

27, Me Cathy WIDMAIER, avocat au barreau de STRASBOURG, Société TP3F - Travaux Publics des Trois Frontières dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01896 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQYR 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELAS CABINET LEXIA COPIE