Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
696964a9cdc6046d4772e354
13 janvier 2026
13 janvier 2026
indemnisation ci-dessus prévue, sur le compte bancaire désigné par le demandeur, dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la réception par Air France du présent document dûment régularisé, accompagné d’un RIB
Source officiellePremière Chambre
69dd3f39cdc6046d471f82a1
13 avril 2026
13 avril 2026
après la notification de la présente décision, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, Précise que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb0b60c111a421be9c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Monsieur [W], [P] [T] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Ursula PEZZANI, Avocat, #PC82 DÉFENDERESSE Madame [J] [Z] épouse [T] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Rim
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8cbbf04ef7857c272a
8 avril 2025
8 avril 2025
Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e91bbf04ef7857c2789
8 avril 2025
8 avril 2025
Valentin RISS, Greffier placé, lors du prononcé.
Source officiellePremière Chambre
67f028d202fc178212f7fb8f
4 avril 2025
4 avril 2025
de l'expert au plus tard le 1er juin 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction ; Précise que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officiellePremière Chambre
67f028d602fc178212f7fbec
4 avril 2025
4 avril 2025
de l'expert au plus tard le 1er juin 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction ; Précise que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielle3ème Chambre
670975e806866c0645d3bc53
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception du 18 mars 2020, la Banque postale a mis Mme [Y] en demeure de lui payer 10 723,23 euros sous peine de déchéance du terme, outre de communiquer un RIB, le
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6786c5efdf5b5c7d10ca7ec5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] soutient ne pas avoir réglé la facture dès lors que le RIB qui lui avait été transmis était erroné, il apparaît que la société COMBET ENVIRONNEMENT ne confirme pas l’erreur dans la communication des
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2bcb848dd6814c5e70e
2 avril 2025
2 avril 2025
Or en l’espèce, Madame [G] [D] épouse [J] avait transmis un RIB relatif à son compte bancaire auprès de la BNP à la société Thai Airways dès le 27 octobre 2022 afin d’obtenir le remboursement de son billet
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
697ad16ecdc6046d470c369b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
affaire mise en délibéré pour prononcé le : 12 Janvier 2026 Greffier pour la mise en forme : Sévrine SANCHES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Président : David RIOU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e971933ea43407b9125646
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[N] [C] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [R] [E], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (
Source officielle1ère Chambre
69740aaccdc6046d477ec65a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
suivant le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX après que la cause ait été débattue en audience publique le 11 Décembre 2025 devant : Madame France ROUZIER, Président, Juge de l’Exécution Assistée de Solène
Source officielle3ème Ch.section C
66a3eb8dc63cd64a75c48e4c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Madame [P] [F] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Solène
Source officielle18° chambre 1ère section
668445548bcff606d9c53b81
2 juillet 2024
2 juillet 2024
OFFICE HOTELIER DU LOGEMENT ETUDIANT [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Solène BERNARD de la SELEURL Cabinet Bernard, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E112 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officielle4ème chambre Cab G
668595ab1d2b47a9d8cc0ab3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 10] -TUNISIE de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b7b8daa57c7f66a421
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine de Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Madame Solène
Source officielleJuge des libertés détent
67ec4d29dd062d9f810e78f5
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [P] [X] né le 24 Décembre 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] comparant assisté de Maître LAMBERT Solène
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd505fe85d0474bddb3cca
3 avril 2025
3 avril 2025
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Madame [G] [X] [C] [N] épouse [T] [Adresse 6] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Solène
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc9e85d0474bddbd620
7 avril 2025
7 avril 2025
conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène
Source officiellePage 32 sur 79