Par avenant du 11 avril 2023 la durée du contrat a été prolongée de six mois, pour se terminer le 8 novembre 2023.

n'y a pas école (vacances, enfant malade, absence d'un professeur) ou, quand il y a école, du lundi sortie d'école/périscolaire au lundi suivant 08 h 30 étant précisé qu'il appartient au parent qui termine

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

suite à l’intervention du délégué syndical ; agression verbale, physique et humiliation publique ; inégalité de traitement et climat de travail délétère ; incitation à la démission ;Des attestations de témoin

à l'effet de : -se rendre au [Adresse 1] à [Localité 6], dans l'appartement de Monsieur [N] [V] et Monsieur [D] [O], -y pénétrer, si nécessaire avec l'assistance d'un serrurier, accompagné de deux témoins

Monsieur [V] [B] n’évoque aucun témoin direct de sa chute; l’absence de témoin direct de l’accident ne saurait faire considérer d’office au tribunal que Monsieur [V] [B] n’établit pas la matérialité des

Monsieur [I] a été invité à fournir les attestations des témoins cités dans son questionnaire : il indique qu’il s’est présenté sur son lieu de travail le 6 juin 2023 mais que [D] [W] lui a indiqué qu’

inopposable la décision de prise en charge de l'accident du 23 janvier 2018 déclaré par Madame [P] faute pour la caisse primaire d’avoir démontré la survenance matérielle d'un accident en l’absence de témoin

mai 2019 à la société LES FRANGINS "Ban noir" un bail dérogatoire, portant sur un local commercial situé [Adresse 1], pour une durée non renouvelable de 12 mois à compter du 1er juin 2019 pour se terminer

Par acte en date des 31 décembre 1992, 23 décembre 2008 et 23 avril 2018, le bail portant sur l'immeuble a été renouvelé au profit des consorts [N] pour se terminer le 31 mars 2026 pour un usage commercial

vacances d'été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

voulant se rattraper à un panneau intérieur des ventilateurs de la cellule de refroidissement, elle s’est coupée la main gauche ; siège des lésions main gauche ; nature des lésions plaie ouverte ; témoin

La déclaration d'accident de travail établie par l'employeur mentionne la présence d'un témoin, et décrit un faux mouvement en fin de quart qui occasionne une douleur.

Sur le droit à indemnisation : Madame [C] [D] produit à l’appui de ses demandes, outre des éléments médicaux en lien avec une chute, l’attestation de témoin régulière en la forme de Madame [P] confirmant

[L] est en formation professionnelle afin de devenir moniteur d’auto-école, et devrait avoir terminé sa formation d’ici 9 mois.

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piliers de la future extension ont été coulés, et démontrent d’ores et déjà par leur implantation qu’une perte objective d’intimité pour la parcelle des requérants serait manifeste, une fois l’extension terminée

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