Le certificat médical initial établi dans la suite des faits faisait état des blessures suivantes : - Dermabrasions de l'épaule gauche - Fracture de la clavicule gauche - Dermabrasions au bras - Plaie

Par acte de commissaire de justice en date du 18, 22 et 23 janvier 2024, M.

Au contraire, l’expert judiciaire après avoir consulté l’ensemble du dossier médical a conclu que « les pièces du dossier médical vont à l’encontre de l’existence d’un lien direct et certain entre l’accident

Suivant actes de commissaire de justice en date des 10 et 18 décembre 2025, Monsieur [F] [T] a assigné la SAS NGE CG et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux

En l’espèce, il est constant qu’une expertise médicale amiable de Mme [Z] [D] a été réalisée le 30/07/2021 à la demande de La MACIF, par le conseil médical de Mme [Z] [D] et par le médecin-conseil de La

Me [F] [K], déclare soulever l’irrégularité de la procédure : incompétence de l’auteur de l’acte, et la demande du tiers est postérieure à la décision d’admission.

Sur la base de ce rapport, par actes d’huissier des 7 et 12 août 2025, M.

Enfin, elle demande de prendre acte de son accord quant à la prise en charge des dépens, en ce compris les frais d'expertise fixés à la somme de 1.400 euros.

Le 24 décembre 2024, Madame [M], [E], [F] [X] a fait délivrer à Madame [G] [N] un congé pour vente par acte de commissaire de Justice, avec effet au 4 juillet 2025.

Suite à des examens médicaux réalisés chez un autre dentiste, une lésion apicale au niveau de la dent 46 ainsi qu’une résorption des racines mésiales avec destruction quasi complète de l’os inter-radiculaire

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 07 janvier 2025, la SA AXA FRANCE IARD demande au tribunal, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de : - lui donner acte de ce qu

copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Sophie CHAS Me Mathieu D’ACQUI Me Magali MONTRICHARD Me Nicolas RUA EXPOSE DU LITIGE Se plaignant d’une chirurgie esthétique non réussie, par actes

greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Non qualifiée En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES     Par acte

le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] représenté par Me Sébastian VAN TESLAAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1466 DÉFENDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES

En conclusion, l’expertise médicale de Madame [V] [L] sera ordonnée.

Madame [V] [A] verse aux débats un constat amiable d’accident ainsi que des pièces médicales qui établissent un motif légitime. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [V] [A] sera ordonnée.

Selon certificat médical du 25/11/2024, elle a présenté une violente douleur du rachis dorso lombaire.

Il ressort de l'ensemble des éléments médicaux versés que M.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, l’Udaf de Tarn et Garonne pris en sa qualité de tuteur de M.

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2026, reprises oralement à l'audience, la Compagnie des Assurances du Crédit Mutuel demande au juge des référés, de : PRENDRE ACTE du fait que