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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67fea4c27a459da3dcdeaa70
3 avril 2025
Débouter le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 5] représenté par son syndic le cabinet LESCAILLIER de sa demande de condamnation à des dommages et intérêts et limiter
PPP Contentieux général
668d7b4453e3bdd077851dd7
9 juillet 2024
En l’espèce, Monsieur [E] [M] produit aux débats deux mails du syndic de copropriété, FONCIA, puis VCM IMMO l’ayant alerté des agissements et incivilités de Madame [W] [S].
8ème chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e489
30 avril 2024
Par acte d'huissier du 23 juin 2021, Mme [Z] a assigné devant la présente juridiction, en ouverture de rapport, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice
Référé président
68f1480488dcb0e97e90bc59
9 octobre 2025
DE L’IMMEUBLE LA JOHARDIERE DOMICILIE [Adresse 3]) représenté par son Syndic la SAS ARES PROPERTY (RCS SIREN N°528337421), domicilié : chez Syndic SAS ARES PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse
PPROX_FOND
6685a28b1d2b47a9d8cd7583
3 juillet 2024
DEMANDERESSE: Syndic. de copro.
Service des référés
65a6d83447251e2b2424bc30
16 janvier 2024
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic la société LE HOME DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL
Référé
68e0325074e929a9d8fc5b98
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [C] [W] c/ [K] [F] [R] [H] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SAS CYTIA [Localité 19
Chambre 5/Section 2
6866c561d33109fd079a99e1
3 juillet 2025
3 du code civil (ancien article 1153 alinéa 4 du code civil) ; - condamner solidairement, ou à défaut in solidum, M.
6650db3d9d5614ec4f7d6ed8
3 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 17], représenté par son syndic la sociét CIPA “AGENCE-ETOILE” [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS - #E1072 DEFENDEURS
2ème Chambre civile
67f6cc22a9d5adc260622dee
8 avril 2025
“JOURDANS LANZA” (Syndic. Cabinet L.V.S.) Syndic Cabinet L.V.S. [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric MANAIGO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR : M.
Chambre 27 / Proxi fond
680141dc70f05fda0a954ac2
Par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] située [Adresse 6] à [Localité 7] (le syndicat des copropriétaires) a, par l'intermédiaire
PCP JTJ proxi fond
66a3e933c63cd64a75c45508
8 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
668ed16d2980a82f59d990b8
10 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété depuis le décès du propriétaire pré décédé, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic la société SULLY
669022f2766d1156dbbed22d
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la société DEFFORGE IMMOBILIER en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
8ème chambre
67f6cd4ca9d5adc2606231d2
7 avril 2025
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble numéros 42 à 46 Boulevard Charles de Gaulle à Villeneuve-la Garenne représenté par son syndic la S.A.S.
C6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bc0
1 juillet 2025
En l’espèce, le Syndicat des copropriétaires LES BELLES RIVES représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA DES LACS soutient que la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE
POLE CIVIL section 5
67f049a702fc178212f86b53
4 avril 2025
date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans
662fe5b8b89538338ecde5ac
29 avril 2024
Par acte d'huissier du 27 octobre 2023, le syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION [Localité 4], a assigné Madame
Chambre 3 Cabinet 1
6946ffca75782d5f060aa46c
8 juillet 2025
La SARL DBRIF, anciennement dénommée CENTRE NATIONAL DES PARTICULIERS, a pour objet les locations et transactions mobilières et immobilières, la gestion immobilière, le syndic de copropriété, le conseil
2ème Chambre Construction
686d88aba2273490db10fc7b
7 juillet 2025
En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d'une part sur le plan
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