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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

67fea4c27a459da3dcdeaa70

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Débouter le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 5] représenté par son syndic le cabinet LESCAILLIER de sa demande de condamnation à des dommages et intérêts et limiter

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4453e3bdd077851dd7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l’espèce, Monsieur [E] [M] produit aux débats deux mails du syndic de copropriété, FONCIA, puis VCM IMMO l’ayant alerté des agissements et incivilités de Madame [W] [S].

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e489

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par acte d'huissier du 23 juin 2021, Mme [Z] a assigné devant la présente juridiction, en ouverture de rapport, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc59

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE L’IMMEUBLE LA JOHARDIERE DOMICILIE [Adresse 3]) représenté par son Syndic la SAS ARES PROPERTY (RCS SIREN N°528337421), domicilié : chez Syndic SAS ARES PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6685a28b1d2b47a9d8cd7583

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83447251e2b2424bc30

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic la société LE HOME DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL

Source officielle
TJ

Référé

68e0325074e929a9d8fc5b98

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [C] [W] c/ [K] [F] [R] [H] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SAS CYTIA [Localité 19

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c561d33109fd079a99e1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

3 du code civil (ancien article 1153 alinéa 4 du code civil) ; - condamner solidairement, ou à défaut in solidum, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db3d9d5614ec4f7d6ed8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

des copropriétaires du [Adresse 17], représenté par son syndic la sociét CIPA “AGENCE-ETOILE” [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS - #E1072 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc22a9d5adc260622dee

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

“JOURDANS LANZA” (Syndic. Cabinet L.V.S.) Syndic Cabinet L.V.S. [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric MANAIGO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680141dc70f05fda0a954ac2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 23 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] située [Adresse 6] à [Localité 7] (le syndicat des copropriétaires) a, par l'intermédiaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e933c63cd64a75c45508

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA PARIS RIVE DROITE en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16d2980a82f59d990b8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété depuis le décès du propriétaire pré décédé, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic la société SULLY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f2766d1156dbbed22d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la société DEFFORGE IMMOBILIER en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4ca9d5adc2606231d2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble numéros 42 à 46 Boulevard Charles de Gaulle à Villeneuve-la Garenne représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, le Syndicat des copropriétaires LES BELLES RIVES représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA DES LACS soutient que la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a702fc178212f86b53

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5b8b89538338ecde5ac

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte d'huissier du 27 octobre 2023, le syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION [Localité 4], a assigné Madame

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6946ffca75782d5f060aa46c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SARL DBRIF, anciennement dénommée CENTRE NATIONAL DES PARTICULIERS, a pour objet les locations et transactions mobilières et immobilières, la gestion immobilière, le syndic de copropriété, le conseil

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc7b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d'une part sur le plan

Source officielle

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