Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YIE Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZR Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort **************** Par jugement du 15 mars 2012, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré Monsieur

: Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53U5 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1146 Appel des causes le 21 Juillet

JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article R.142-10-2 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire

JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article R.142-10-2 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire

Le tribunal a déclaré que le jugement serait rendu le 10 avril 2025, par mise à la disposition au greffe.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°24/02677 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04246 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VG6U

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02684 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01824 - N° Portalis DBW3-

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02685 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01990 - N° Portalis DBW3-

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02679 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/08922 - N° Portalis DBW3-

COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G.

délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Il convient en outre de constater que le Tribunal n’est saisi d’aucun moyen ou prétention en application de l’article 446-1 du Code de procédure civile.