Il était enfin accompagné par ses parents lors de l’expertise du 18 septembre 2017 et l’expert a relevé qu’il s’exprimait de façon claire et cohérente.

Il a un enfant et madame a transmis une attestation en espagnol. Qui est plus ou moins compréhensible. Elle indique qu’elle a besoin de monsieur à ses cotés pour l’enfant.

Elle se plaint de l'état de la cour et notamment de la présence de rats, des relations difficiles avec son voisinage ainsi qu'avec les clients du gîte touristique.

Monsieur [E] [U] est décédé le 25 mars 2023 à CAUDRY, laissant pour lui succéder : - madame [M] [G], conjoint survivant ; - madame [Y] [U] et monsieur [J] [U], ses enfants issus d’une précédente union

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES

Les difficultés de fonctionnement devaient être précisées.” Il préconisait “Installation électrique : Pour le local professionnel et le local d'habitation.

Si une ingestion secondaire des fibres d’amiante inhalées est possible, le risque associé à la seule voie d’ingestion ne peut donc être estimé au travers de ces données ».

Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00381 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAL AFFAIRE : [R] [L] C/ Compagnie MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN la SCP CHABAS ET ASSOCIES

Par actes d’huissier délivrés les 04 juillet 2018, 17 et 24 juin 2019, Madame [Q] [D], ainsi que ses trois enfants, [Z], [F] et [P] [D], ont fait assigner la MACIF, HARMONIE MUTUELLE et la CAISSE PRIMAIRE

légal à compter du 09 juin 2021 et jusqu'à complet paiement; Ordonner la capitalisation des intérêts afférentes à ces créances ; Ordonner à la société dénommée "[D] [L], [V] [J], [D] [H], notaires associés

MJ ET ASSOCIES C/ Société CUMA [Localité 2] ENTRE : S.E.L.A.R.L.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026

Ils dénoncent le fait que la fenêtre de la cuisine est irrégulière au regard du cahier des charges de l'association syndicale du domaine de Marsinval s'imposant aux propriétaires laquelle a signalé cette

Le 17 juillet 2025, Monsieur [M] [U] a fait dresser un procès-verbal de constat par la SCP SEIJO-LOPEZ et LALLART, commissaires de justice associés, aux termes duquel : - les Velux fonctionnent mal et

De leur union est née une enfant, [L], le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 10] (Indre-et-Loire).

pour les enfants en bas âge.

[Y] [H], les deux enfants de Mme [I] [C] issus de son union avec son premier époux M. [H] - M.

Enfin, les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

Ce poste de préjudice indemnise aussi, le cas échéant, les frais de garde d’enfants, d’aide-ménagère.

CDMATE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maîtres Juliette VOGEL