PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [X] [U] ; COMMETTONS pour

habituelle, sous les réserves et protestations d'usage ;Dire qu'il appartiendra à Madame [W] de faire l'avance de la consignation des frais d'expertise judiciaire ;Fixer à hauteur de 500 € l'indemnité

l’expert désigné déposera son rapport dans le délai de quatre mois à compter de la consignation des frais d’expertise et réserver les dépens.

à la nature des fondations ou à leur vétusté, ou encore à la nature du sous-sol sur lequel ils sont édifiés, - procéder à ces constations avant tous travaux, - dire s’il convient ou non, en cas d’

ordonnant l’expertise ; Disons que le montant de la TVA devra être directement versé à la Régie du Tribunal par madame [O] [L] dès que l'expert lui aura signifié par écrit son assujettissement à cette

Elle s'oppose en revanche au versement d'une provision ad litem en faisant valoir que : - la question des responsabilités n'est pas tranchée, s'agissant d'une demande avant dire droit, - le cycliste a

une mesure d'expertise ; Désignons pour y procéder, Madame [F] [G], Expert près la cour d’appel de Poitiers [Adresse 2] [Localité 7] Et en cas de refus ou d'empêchement, Monsieur [T] [C], Expert

Il est rappelé que l'avance des frais ne préjuge pas de la charge finale du coût de l'expertise qui peut incomber à l'une ou l'autre des parties en la cause, La consignation initiale et les éventuelles

le magistrat de la mise en état pour surveiller les opérations d'expertise ; Dire qu'en cas d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance de ce magistrat rendue sur

Disons que : o En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément

siège par [H] [I] d’une avance de 1 000€ (mille euros)  ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de six semaines à compter de la notification de la présente décision, -

En conséquence, il sera fait droit à la demande d’expertise dans les conditions ci-après précisées. Les frais de consignation seront avancés par M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise médicale L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de

En conséquence, pour toutes ces considérations, il sera fait droit à la demande d’expertise sollicitée dans les conditions détaillées dans le dispositif. Le coût de l’expertise sera avancé par M.

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône et la mutuelle [Localité 15] Humanis n’ont pas comparu. DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La réalité des blessures subies par M.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [S] [P] [N] ; COMMETTONS

l'expert en référera au magistrat chargé du contrôle des expertises ; -Dire que l'expert devra déposer une ou des notes de synthèse ainsi qu'un pré rapport avant le dépôt de son rapport définitif et

Il convient donc de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés étant précisé que les frais seront avancés par Trésorier Payeur Général puisque M.

dire plus amplement droit, une expertise confiée à [M] [P], [Adresse 1], expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de COLMAR ou à défaut, à [T] [Z], [Adresse 3], expert inscrit sur la liste de la

à se pourvoir sur le fond du litige et, par provision, tous moyens étant réservés ; Ordonnons une expertise médicale pour déterminer les causes et l’ampleur du préjudice corporel subi par M.