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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
661d6f5e082b40ce99b67229
15 avril 2024
représentant légal en exercice défaillant *************** Le 5 juin 2020 à [Localité 7], Madame [I] [X], née le [Date naissance 3] 1979, a été victime d’un accident de la circulation
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me BELLEUDY Marjolaine, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
670576d71296b51ba2b2244d
8 octobre 2024
2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [W] [G], employé en qualité de chauffeur livreur par la société [7], a été victime d’un accident de la circulation
2ème Chambre Cab1
668838e5342d338c20d30f90
5 juillet 2024
BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 24 juin 2017, Monsieur [D] [N] [W] a été victime, en qualité de piéton, d’un accident de la circulation
668c2d06894f7f4d2e0a88ce
8 juillet 2024
2000, a assigné devant le tribunal de céans la société d’assurances GAMEST et la CPAM des Bouches du Rhône afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice qu’il aurait subi suite à un accident de la circulation
668c2d06894f7f4d2e0a88df
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation
66964166f5112d8edd0584f5
12 juillet 2024
4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb63
4 juillet 2025
Il estime qu’il n’appartient pas au syndicat des copropriétaires d’édicter des interdictions ou des restrictions qui contreviendraient à la liberté de circulation.
6ème Chambre
679157e1d4c7e89d7fe2d64f
10 janvier 2025
a accepté l'indemnisation proposée par la société Chubb European Group SE à hauteur de 13 698,98 euros en application de la garantie invalidité permanente accidentelle suite à son accident de la circulation
2ème chambre Cab4
68642a900bb2f8a66ca60efc
1 juillet 2025
Par conclusions récapitulatives notifiées le 15 octobre 2021, Monsieur [P] [K] demande au tribunal de : - juger qu’il a été victime d’un accident de la circulation dans lequel un véhicule tiers est impliqué
JCPCIVIL
671bf0bc179e3e0753267175
14 octobre 2024
il convient de faire application de cette réserve de propriété et d’ordonner en conséquence la restitution dudit véhicule outre les clefs et tous documents administratifs nécessaires à sa mise en circulation
Juge libertés & détention
67fd5040e85d0474bddb3802
4 avril 2025
Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion.
66158667db5098996d5ad0ba
8 avril 2024
66158667db5098996d5ad0c4
Serv. contentieux social
68e7a4c4033cf481c39a227d
8 octobre 2025
La circulation en hauteur doit pouvoir s'effectuer en sécurité.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cdfcdc6046d47d21a3d
10 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 04 juillet 2008, Madame [Z] [Q] a été victime d'un accident de la circulation alors qu’elle était passagère transportée d’un véhicule assuré auprès de la SA GENERALI
Adjudications
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
” dans le bâtiment B “immeuble B.6" au rez-de-chaussée côté sud (gauche) pour un observateur placé face à l’entrée de l’immeuble “B.6" (lot n°132), un box garage n°25 situé au niveau du chemin de circulation
1ère ch. - Sect. 2
6786c5f2df5b5c7d10ca7f0d
9 janvier 2025
Le propriétaire peut circuler à titre provisoire, pendant une période d'un mois à compter de la date de la déclaration, sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.
1ère Chambre
69d0462ccdc6046d4709caf3
3 avril 2026
En l’espèce, le 17 janvier 2018, Mme [P] [E] a été victime d’un accident de la circulation (pièces n°2 et 4 demanderesse) dans lequel est impliqué le véhicule conduit par M.
2ème Chambre
67f970520ea89248182aa519
10 avril 2025
de la circulation.
REFERE
68e40f24681ed727f2a48ea4
2 octobre 2025
Lors du franchissement de la voie de circulation opposée, il a été percuté par la motocyclette de Monsieur [W] [T] qui n’a pu éviter l’obstacle malgré un freinage.
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