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8 370 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

69d97424cdc6046d47d161ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Or la caractérisation de l'illicéité manifeste du trouble s'oppose par définition à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'éventuelle adoption du plan de gestion de l'[Localité 1] " TREMIGON

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8e9cdc6046d47e99cf6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GESTION ; une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus à défaut de résiliation à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6542cdc6046d474b7be1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courriel du 28 novembre 2024, la CAF du Nord a rejeté la demande au motif que l'attribution de I'ASI ayant été validée à compter de mars 2024, le droit au titre de l'AAH ne peut être revu qu'à compter

Source officielle
TJ

JCP REFERES

Barreau de Saint-Gaudensc/DEFENDEUR

68e7a4e6033cf481c39a2ce6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS GM GESTION demande enfin que la demande d'expertise soit rejetée compte tenu de l'absence de preuve établie par les locataires de sa nécessité.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2af638cf45b25ce6b0c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

restant dû avec anatocisme à compter de la même date, * 553,61 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2014 au titre de l’indemnité de résiliation anticipée, avec anatocisme à compter

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52e1329eb3db7c203de

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[J] a confié la gestion locative de son appartement situé [Adresse 4] à [Localité 5] à la SAS [Localité 5] immobilier gestion. Dans ce cadre, le bien a été donné à bail : - à M. [Z] et M.

Source officielle
TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, compte tenu de la mesure d’expertise ordonnée, les dépens seront réservés.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à une société de gestion locative.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172e66d34da2cbdcda1da

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des préjudices subis par Monsieur [L] et Madame [M] compte tenu de sa mauvaise gestion locative, -condamner la société ALEPH GESTION à réparer l’intégralité des préjudices subis par Monsieur [T] et Madame

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821654965b5d9df3185f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle fait valoir que : - les deux instances concernent la répétition des loyers indûment réglés compte tenu de l’absence de prise en compte de la réduction de loyer accordée par la SNC [Adresse 6] et reprise

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b3b3ea43407b9fba2b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

-[A] dans sa gestion de la copropriété.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aab4e0040aa3735df50

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ainsi que l’affichage sur la porte d’entrée du siège de la SAS AGAF ASSISTANCE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE pendant 2 mois à compter de la signification de la décision sous astreinte de 5 000

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d01048cdc6046d47059e58

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort du décompte produit au soutien de l'acte introductif d'instance, que le compte de copropriétaire de M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573dc72b7e1b6bf1d4a65

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de 260,21 euros, à compter du 06 septembre 2023 sur la somme de 1.153,01 euros, à compter du 11 décembre 2023 sur la somme de 676,56 euros, à compter du 27 février 2024 sur la somme de 929,96 euros, à

Source officielle
TJ

Service des référés

65849130e41137cbf9fc848f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[G] s’est plaint d’une aggravation de ses troubles cognitifs et psychiatriques à compter d’octobre 2009 ainsi que des troubles liés à l’épilespsie.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

668442fa8bcff606d9c4a96b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l’encontre des sociétés BAYARD GESTION et ATOUT GESTION, syndics successifs de la copropriété B2, elle soutient que celles-ci ont commis des fautes de gestion qui engagent leur responsabilité, pour avoir

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670edde01c3411ff3460263a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il conteste toute gestion de fait de la société Foncia ABFC en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb3bd33109fd079ac9e4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au montant des loyers, charges, taxes et indemnités d’occupation demeurés impayés, outre les intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 2024, - la condamnation de la société Arobazimmo Gestion et

Source officielle
TJ

Chambre 04

6682f051d7288dcb2a01d32d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur les frais et les dépens : L’incident met fin à l’instance à l’égard de l’UMCAPI Centre de gestion Mutuelle Just et / ou la mutuelle Just.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a3ebc6c63cd64a75c49227

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

gestion.

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
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BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

17/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

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