La MAIF sera condamnée à son paiement. * Sur la demande de provision ad litem : M.

ALGERIE à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

La demanderesse sera condamnée aux dépens, dont ne feront pas partie les frais de constat réclamés qui ne peuvent être inclus dans cette catégorie de frais.

Les demandes accessoires   Les dépens  L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

Sur les dépens Les défendeurs, parties perdantes, sont condamnés in solidum aux dépens incluant les frais d’expertise.

[V] [C] est seule responsable de cette inexécution contractuelle En conséquence Condamner M.

Sur les autres demandes : Sur les dépens : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

et non compris dans les dépens.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de condamner la défenderesse, partie succombante, à payer à la demanderesse la somme de 3000 euros, sur le fondement de l'article

Sur les dépens Aux termes de l’article 696 alinéa 1er du code procédure civile : « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une

[Q] [M] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS Immaldi et compagnie aux dépens.

pour 168,70 euros ; - juger que l’ordonnance sera exécutoire au seul vu de la minute.

du droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.

la société [J] à verser à la société ELOGIE-SIEMP la somme de 1.250,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [J] aux entiers dépens, lesquels

Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à

Mme [O] [R], qui succombe à l’instance, sera condamnée aux dépens.

civile et aux dépens.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Il y a lieu de condamner le demandeur, partie succombante, à payer à la défenderesse la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

monsieur [A] à la somme de 5.000 euros pour dommages et intérêts pour procédure abusive, -condamner monsieur [A] à la somme de 10.000 euros pour préjudice moral, -condamner monsieur [A] à la somme de

partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.