des clés, un procès-verbal d’expulsion ou de reprise, - condamner M.

[J] à lui payer les sommes suivantes : > 2 517,10 euros TTC en remboursement de la facture relative à la reprise des piliers du portail; > 21 619,34 euros TTC pour la reprise des terrasses et 5 400 euros

[R] [F] confirmant avoir reçu son congé s'agissant du logement litigieux et a actualisé ses demandes à l'égard de Mme [Q] [C].

Si la société DBL prétend ne pas être responsable des travaux de reprise de ce désordre relatif à une prestations confiée à un sous-traitant, il convient de rappeler qu’en sa qualité d’entrepreneur principal

Les conditions d’acquisition de la clause résolutoire ont donc été réunies à compter de cette date.

Par courriel du 15 janvier 2024, la SADEC AKELYS a informé la SAGEC de la reprise de la comptabilité de la SARL PHARMACIE D’EGRISELLES et lui a demandé de transmettre des éléments de comptabilité.

demeurant [Adresse 2] non représenté D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par devis accepté en date du 6 juin 2024, Monsieur [P] [M] et Madame [S] [E] ont confié

A l’audience du 16 octobre 2025, la SAS MILA SERVICES, subrogée dans les droits de Monsieur [U] [C] [A] et Madame [Z] [C] [A], a comparu représentée par son conseil, a maintenu les demandes reprises dans

des clés, un procès-verbal d’expulsion ou de reprise - Condamner M.

Le procès-verbal de constat réalisé ultérieurement, le 17 août 2022, soit plus d’un mois après la remise des clés et en l’absence du preneur, fait état de travaux engagés sur les locaux, notamment liés

Il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition d'absence de contestation sérieuse.

Ils ont confié à la société AURORA CONSTRUCTION, par devis en date du 9 février 2024, la rénovation de leur bien.

MARBRERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITIERS, INTERVENANT VOLONTAIRE : SELARL ACTIS ès qualité de mandataire judiciaire au redressement

Les parties ont signé un devis le 22 mars 2022 et le déménagement a été réalisé le 13 mai 2022.

En réponse à l’argumentation développée par ses adversaires, la société TMI précise que la remise des DOE ne relève pas de la GPA ; que les non-conformités ne constituent pas des désordres au sens du texte

Il fait état du coût des travaux de reprise et énonce que des travaux de reprise inefficaces ne permettent pas d’engager la responsabilité décennale de la société les ayant réalisés en l’absence de lien

L’état des lieux de sortie a été réalisé par commissaire de justice le 23 janvier 2025.

Il estime qu’elle ne démontre pas en quoi son relogement ne pourrait pas avoir lieu dans des conditions normales.

Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles. 4.

ART ART LAND, sous conditions suspensives, des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] à [Localité 4], pour une durée de dix années à compter de la date de levée des conditions suspensives stipulées