Sur la régularité interne du titre exécutoire - Sur l’existence et le contenu du contrat d’assurance La société AXA conteste être l’assureur du CRTS de [Localité 6], dont l’ONIAM a assumé l’obligation

de psychothérapie, hypnothérapie, ostéopathie, - des frais divers : frais de transport (soins, convocations judiciaires), et frais de défenses et recours (photocopies, affranchissement et honoraires),

d’expertise judiciaire.

et frais de l'expert judiciaire pour un montant de 5 900 € TTC ».

, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations, → en les informant de l’évolution de l’estimation du montant prévisible de ses frais et honoraires

[T], la SA AXA FRANCE IARD, représentés, formule les plus expresses protestations et réserves sur la demande d’expertise.

Le :07/10/2025 exécutoire & expédition à :Me EL MABROUK expédition à :Me GUENOUN- 2 CC EXPERTISES-REGIE EXPOSÉ DU LITIGE Par devis du 30 mars 2022, accepté, semble-t-il, le 5 avril 2022, Mme [K]

aux dépens, incluant les frais et honoraires de l’expertise judiciaire pour un montant de 11 000 euros ;condamner solidairement ou in solidum M.

CONDAMNER SA PACIFICA aux entiers dépens, y compris les frais d’expertise du Dr [Z]. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

contestés, - que, s’agissant des frais d’assistance tierce personne temporaire, l’expert a expressément évalué ce préjudice en ne tenant compte que des délais dus à l’infection de sorte qu’il convient

Condamner la société RHONE SAONE ENERGIES aux entiers dépens en ce compris les frais et honoraires de l’expert judiciaire.”

Il n'est pas contesté par les époux [J] qu'ils ont refusé l'accès au chantier, invoquant des non-conformités et des malfaçons de l’enduit déjà effectué.

Par conclusions notifiées le 18 février 2024, la MAIF ne conteste pas le droit à indemnisation de Mme [G] [L] née [J] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise sous réserve de

imputable au conducteur, non pris en charge au titre du contrat d’assurance.

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Monsieur [H] [S], qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente

Lors de cette expertise amiable non contradictoire, l’expert a relevé différents désordres : - un mur de clôture qui n’est pas d’aplomb à gauche du compteur EDF ; - des traces de résine (utilisée dans

un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 1 000 euros qui doit être consignée par Monsieur [I

; Désignons le président du tribunal judiciaire d'Annecy en qualité de juge chargé du contrôle de l’expertise à compter de la présente décision et jusqu’à la taxe des honoraires de l’expert ; Disons

de l'expert portera sur l'ensemble des activités exercées dans les locaux loués, en ce compris celle de PMU/FDJ, -Mettre la provision à valoir sur les honoraires de l'expert à la charge de la société PATLOG

Dès lors, il convient de relever que les honoraires du docteur [E] [Z] ne relèvent pas du poste relatif aux frais divers, mais des frais irrépétibles prévus par l’article 700 du code de procédure civile