FORTUNET, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR Madame [C] [T] née le 13 Janvier 1957 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Nicolas HEQUET, avocat au barreau D’AVIGNON DÉBATS

N° MINUTE : 25/00193 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [I] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 6 octobre 2025.

Nous n’avons pas été entendus, ni compris, ni soutenus tout au long de ces réunions par M. [E]. » Elle indique par ailleurs que lors de la dernière réunion du 19 avril 2021, M.

Débats tenus à l'audience publique du 15 Février 2024 devant : - Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire

[Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Nathalie BRETHOUX, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29

L'article L.741-3 du même code dispose qu'un étranger ne peut être maintenu en rétention administrative que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIVIER Greffier: Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS

, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente En présence de [DY] [V], auditrice de justice, qui a participé avec voix consultative au délibéré Greffier lors des débats : BERARD

A défaut de conciliation devant la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, madame [S] [V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable

/408 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

GRAND MESS CLERMONT-FERRAND ont sollicité par requête l’autorisation d’assigner en référé d’heure à heure devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Cette situation a été clairement discutée lors de différentes réunions DP et portée par une salariée élue lors de la réunion DP du mois de novembre 2015.

] [S], [G] [E] [U] [S] JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON DÉBATS

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

[U] [L] [Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [I] [L] [Adresse 10] [Localité 20] Monsieur [Z] [L] [Adresse 7] [Localité 18] représentés par Me Bertrand JOLIFF, avocat au barreau de PARIS - #D0730 DÉBATS