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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés détent
670988a206866c0645d62ac9
11 octobre 2024
Vous me demandez qui est Chirsitant dans le fichier de l’hopital: je ne m’en rappelle plus. [D] s’est un ami mais on ne se parle plus. Je n’ai pas d’amis et de famille ici.”
19ème chambre civile
66104198c9ea95b316fe1cb5
5 avril 2024
de nullité du rapport du Dr [C] et de contre-expertise, et de toutes autres demandes, fins et conclusions.
8ème chambre 1ère section
6a0f57fecdc6046d477c1da3
19 mai 2026
-Débouter la société Foncière Étoile Marceau de l'intégralité de ses demandes. - Condamner la société FONCIÈRE ÉTOILE MARCEAU à payer une indemnité de 1?
Chambre 3 cab 03 D
6615853cdb5098996d5a8ed3
8 avril 2024
Dans la mesure où une demande en nullité ou en déchéance est opposée reconventionnellement par les défenderesses par application des articles L 716-3 et 714-3 précités et vise au rejet de la demande principale
Référés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fc4
Lorsqu'elle est formée par voie électronique, la demande comporte également, à peine de nullité, les adresse électronique et numéro de téléphone mobile du demandeur lorsqu'il consent à la dématérialisation
JEX cab 6
677ecfe8b01eea4cf01a42fb
8 janvier 2025
débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription contre tous les autres, même contre leurs héritiers”.
5ème chambre 1ère section
697c0c46cdc6046d472fe5b9
13 janvier 2026
Par jugement du 4 décembre 2018, le tribunal judiciaire de Paris a débouté Madame [K] [S] de sa demande tendant à la nullité du mariage et a déclaré irrecevable la demande tendant à la révocation des dispositions
68ed628f0da7cb996dcaea5a
10 octobre 2025
Madame [O] [J] a été entendue en sa demande ainsi que son conseil, le représentant de M.
Juge de l'Exécution
69d5601ccdc6046d47712537
7 avril 2026
Sur la demande en nullité de la mise en demeure valant commandement aux fins de saisie-vente Aux termes de l'article L 221-1 du code des procédures civiles d’exécution, tout créancier muni d'un titre
JEX
6706e0f3f1d01e3c86f5b264
4 octobre 2024
DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE [S] C/ [G] Répertoire Général N° RG
PCP JCP fond
662fe5bfb89538338ecde693
29 avril 2024
La forclusion, la nullité, la déchéance du droits aux intérêts contractuels (FIPEN, notice d'assurance, FICP, vérification solvabilité) et légaux ont été mis dans le débat d'office, sans que le demandeur
J.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e621a6
1 janvier 2025
d'entrée au titre de l'asile en sortant de l'avion; que s'agissant d'une demande d'asile spontané il ne peut être dressé de procès-verbal de contrôle car cette demande est faite aux portes de l'avion;
67f81ed1cf40727a004415b7
10 avril 2025
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171966a
La nullité de l’assignation étant prononcée, le tribunal n’est pas saisi des demandes formées par l’ASL [Adresse 12].
67ec4d26dd062d9f810e78c2
1 avril 2025
Le conseil a été entendu en ses observations: absence du jugement de curatelle et de la demande. Madame n’a pas su me répondre si elle était encore sous curatelle. Elle plaide la nullité.
PPP Contentieux général
67895724428384b762e6268a
14 janvier 2025
la nullité du prêt : - de juger que le prêt n° 81606558817 du 2 mai 2019 est affecté de nullité, - de prononcer la nullité du contrat de prêt, - de débouter la CA CONSUMER FINANCE de ses demandes formulées
1ére chambre civile
6947389675782d5f0612f668
6 octobre 2025
de la modification intervenue le 19 juillet 2021 de la clause désignant les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie, - Rejeter toute demande complémentaire dirigée contre PREDICA, - Statuer ce que de
Chambre 1/Section 5
658c74022c4a0d96dc203e6f
27 décembre 2023
MOTIFS Sur la nullité de l'assignation En vertu de l'article 112 du code de procédure civile, la nullité des actes de procédure peut être invoquée au fur et à mesure de leur accomplissement ; mais elle
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b2fb6cdc6046d47165357
3 avril 2026
Elle contient, outre les mentions énoncées à l'article 54, également à peine de nullité : -lorsqu'elle est formée par une seule partie, l'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle
TPBR
668c3665894f7f4d2e0c5b47
5 juillet 2024
Sur la jonction d’instances Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, « le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
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