En ce qui concerne l’enfant : Dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement sur l’enfant mineur. Fixe la résidence habituelle de l’enfant mineur chez le père.

leur permettant de subvenir à leurs besoins, Dit que le créancier devra justifier de la situation des enfants majeurs encore à charge (certificat de scolarité ou de formation) le 1er octobre de chaque

majeure [R], CONSTATE que Madame [Y] [X] et Monsieur [M] [I] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant [U], [P], [L] [I] - - [X], né le [Date naissance 4] 2011 à [Localité 1] ([Localité 7]

l'officier de l'Etat civil de [Localité 10], Etat de [Localité 9] (Etats-Unis) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; -protéger le droit

enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l’incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à un taux de 80%.

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [V] [N] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [C] [U] accueille l'enfant

A défaut de justifier de la situation de [S], devenu majeur, qu’il déclare héberger, M. [W] sera débouté de sa demande de partage de frais le concernant. B.

[X] [M] devenu majeur. Une ordonnance de jonction a été rendue le 22 septembre 2014. Par ordonnance du 19 octobre 2015, le juge de la mise en état a ordonné une nouvelle expertise confiée à M.

majeure [B] [E], née le [Date naissance 4] 2006 à [Localité 13], due par M.

dans leur sécurité, leur santé et leur moralité et que les deux parents doivent : - S'investir ensemble dans l'éducation et le devenir de leur enfant, - prendre ensemble toutes les décisions importantes

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le

BILLEAU, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture du 20 Juin 2024 ayant clôturé l’instruction au 13 Janvier 2025 et ayant fixé l’audience au 16 Janvier 2025 devant

: - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, et échanger de façon régulière et spontanée

commun, [S] [A] ; FIXE la résidence de l’enfant mineur [S] [A] au domicile de la mère ; DIT que le droit de visite et d’hébergement du père à l’égard de l’enfant s’exercera à l’amiable et, à défaut

Elle ajoute qu’il ne peut y avoir d’exonération de la responsabilité de sa sœur, car seul un cas de force majeure permet d’exonérer les parents de leur responsabilité du fait de leurs enfants mineurs,

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; - protéger le