[G] [H],Prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements,Recueillir ses doléances,Décrire le handicap dont il souffre,Dire, au regard de ses constatations

de sa mission, et entendre si besoin tous sachant, - se rendre sur les lieux, au [Adresse 2] à [Localité 7], et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique

Il souligne la nécessité d'une aide humaine pour faire les courses, faire la cuisine, faire le ménage, dans un certificat du 05 août 2019.

informations orales ou écrites des parties ; se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs à la demande et le

de se faire représenter par un médecin de leur choix, se faire communiquer par la victime, son représentant légal, ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'événement (le dossier

Se faire communiquer par la patiente, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs aux faits ; 3.

[P] [D] verse aux débats divers documents médicaux tendant à établir la réalité de blessures en lien avec l’accident de la circulation dont il fait état et qu’il est fondé à faire examiner par un expert

[W] [U] verse aux débats divers documents médicaux tendant à établir la réalité de blessures en lien avec l’accident de la circulation dont il fait état et qu’il est fondé à faire examiner par un expert

confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée ».

Il en déduit qu’il n’a pas bénéficier de toutes les garanties qu’il était en droit d’attendre et que son cas n’a pas été examiné selon les règles de l’art.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Sur la demande d’expertise : Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les

; (la précision de détention a été rajoutée par le décret du 23 avril 2019) 3°) les constats faits par la caisse primaire ; 4°) les informations communiquées à la caisse par la victime ou ses représentants

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

déroulement de l'examen clinique Disons que l'expert procédera à l'examen clinique, en assurant la protection de l'intimité de la vie privée de la personne examinée et du secret médical pour des constatations

: se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime)