2024 par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de STRASBOURG prononçant à l’encontre de Monsieur X se disant [Y] [B] une interdiction du territoire français pour une durée 5 ans, à titre de peine

[O] [N] [P] né le 22 Septembre 1998 à [Localité 11], de nationalité Espagnole Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

de la rétention de [F] [V] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article

de la rétention de [M] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

Madame [C] [X] [T] [L] épouse [D] sollicite de: - fixer la résidence de l’enfant au domicile maternel, - dire que le père pourra voir et héberger l’enfant à l’amiable et à défaut d’accord, les fins de

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

N° RG 22/08413 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWKZ Minute : 24/02137 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sylvain NIEL, Avocat, #D2032 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires

Les frais de scolarité et extra-scolaires, les frais médicaux non remboursés et les frais exceptionnels afférents à l'enfant (voyages extra-scolaires, séjours linguistiques, frais médicaux non remboursés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gérard PERRIN Me Renaud FRANCOIS Me Sophie TESSIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic REVERT-CHERQUI, Pôle civil

des modalités définies amiablement entre les parties et sauf meilleur accord : - En période scolaire : les milieux des semaines impaires du mardi soir sortie d'école au jeudi matin à l'école, et les fins

[U] s'exercera, sauf meilleur accord, selon les modalités suivantes : -En période scolaire : les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures.

[I] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/03873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQV; Vu l'extrait

de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance ; Les parties ne sont plus recevables à soulever ces exceptions et incidents ultérieurement

publicité foncière (immeubles), l’acte de liquidation-partage devra alors être passé en la forme authentique devant notaire ; - en cas d’échec du partage amiable, l’assignation en partage devra, à peine

vestiaire : 540 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte BOUEZ Copie exécutoire

[F] [K], [N] [V] (LRAR - [12]) Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [H] [R], [B] [J] née le [Date naissance

[D] [P] (LRAR - [12]) Copie : - Dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [B] [C] [E] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité

à : Me Véronique LECHEVALLIER Me Juliette THOMANN [B] [E] [N] épouse [M] (LRAR - IFPA) [D] [L] [M] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA

En l’espèce, à supposer cette mention obligatoire, il convient d’observer qu’elle ne figurait pas davantage sur l’extrait de registre joint à la requête en première prolongation.