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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX DE GONESSE
6a189d49cdc6046d47489bd1
26 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YO MINUTE N° : 26/997 S.A.
Jld
6a0b71c4cdc6046d471e431f
18 mai 2026
: 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 18 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
JCP FOND
69ea9440cdc6046d474ef7fb
13 avril 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Troisième Chambre Civile
69dea7c2cdc6046d473e952d
10 avril 2026
les époux [H] de leurs demandes à l'encontre de la SAS LT DTP et de la SA Axa France Iard ; *Mettre hors de cause la SAS LT DTP et la SA Axa France Iard ; A titre subsidiaire, *Condamner la SAS [Adresse
7ème JEX
6a0f603ecdc6046d477cb097
21 mai 2026
EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Guillaume STATNIK, avocat au barreau de LILLE Le Juge de
Chambre des REFERES
Portalis DBZI-W-B7J-E47W S.C. SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGEc/S.A
69d98359cdc6046d47d295fb
9 avril 2026
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLICS, S.A.R.L. LE BEL ET ASSOCIES, S.A.R.L.
Expropriations
69dd3471cdc6046d471ebf9e
JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6EX JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
JEX cab 6
658b28602c4a0d96dcda4f45
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRW N° MINUTE : CE à Me CHARLUET-MARAIS CCC à Me DUNAND CCC aux parties
1ère Chambre
69d81750cdc6046d47b15fc3
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01313 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRTI En date du : 09 avril 2026 Jugement
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10a987cdc6046d479b980d
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT
JAF section 2 cab 1
65809c883ea7c8c11210136a
18 décembre 2023
greffe, par décision contradictoire rendue publiquement et susceptible d'appel, après débats non publics, DIT que la juridiction saisie est internationalement compétente pour statuer et que la loi française
Ch 10 REFERES
694b17df75782d5f066658ce
23 décembre 2025
REFERES ORDONNANCE DOSSIER N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYRO AFFAIRE : Comité d’entreprise TEISSEIRE FRANCE, Syndicat CGT TEISSEIRE C/ Société TEISSEIRE FRANCE Le
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78efcdc6046d477eae88
19 mai 2026
La SAS UTILS FRANCE n'a pas constitué avocat.
PCP JCP fond
69d010b4cdc6046d4705a5c9
3 avril 2026
[Y] [I] ont assigné la société AIR FRANCE en intervention forcée. A l'audience du 23 janvier 2026, Mme [C] [Z] et M.
6a1a0a93cdc6046d476c4ddf
20 mai 2026
Ainsi, il convient de déchoir la SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE de son droit aux intérêts.
1ère Chambre civile
6a0cc264cdc6046d473b5df3
Par courrier en date du 21 octobre 2024, France Travail a notifié à Madame [W] un refus de droit à l'ARE.
Cabinet JAF nø4
6a0e2430cdc6046d475c665e
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESWT Cabinet JAF nø4 [A]
PREMIERE CHAMBRE
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N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/03193 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJZO DEMANDERESSE
Chambre 1 Section 1
69d56bd1cdc6046d47720c62
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 086 /2026 (INCIDENT) N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNHT CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1
Pôle Civil section 2
6a0f7a5ecdc6046d477ecad7
CEETRUS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le n° 969 201 532 Représentée par la SAS NHOOD SERVICES FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité
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